Location longue durée de véhicules neufs pour la ville de St Jean d'Illac et prestations associées

Commune de Saint Jean d'Illac

Objet des fournitures : Location longue durée de véhicules pour la ville de Saint Jean d'Illac comprenant la réalisation de prestations associées. Tous les véhicules devront répondre aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux contrôles techniques obligatoires. L'équipement des véhicules devra être conforme à la législation en vigueur. La location inclut tous les coûts administratifs (carte grise, certificats de qualité de l'air, contrôles techniques, etc.). L'assurance des véhicules sera à la charge de la ville de Saint-Jean d'Illac. Lieu de livraison : Service technique, 176 impasse du forestier, 33127 ST JEAN D ILLAC FRANCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Commune de Saint Jean d'Illac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules neufs pour la ville de St Jean d'Illac et prestations associées
Numéro de référence: PPP1EO-60/4032/2024-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-06_1
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Services publics 📦

Voitures particulières 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint Jean d'Illac
Adresse postale: 120 avenue du Las
Code postal: 33127
Ville: St jean d illac
Adresse postale: 176 impasse du forestier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Calendrier
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Jean d'Illac
Numéro d'enregistrement national: 21330422300018
Adresse postale: 120 avenue du Las
Code postal: 33127
Commune postale: St jean d illac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Audrey AUBEL
Courrier électronique: a.aubel@mairie-stjeandillac.fr 📧
Téléphone: +33 554528901 📞
URL: http://www.saintjeandillac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour tout différend inhérent au présent marché, l’entreprise devra, avant tout recours contentieux, saisir la collectivité de sa demande par lettre R.A.R. afin de parvenir éventuellement à un règlement à l’amiable du litige. Si aucune solution n’est trouvée, les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable Tél. : 05.56.69.27.18 Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable 103 B Rue de Belleville - 33063 BORDEAUX Litige En cas de litige, les coordonnées du tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Bordeaux Tél. : 05.56.99.38.00 Fax : 05.56.24.39.03 Greffe : 05.56.99.38.00. Email : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357608 (2024-06-13)

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1EO-60/4050/2024-06
Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Les documents du marché ont été modifiés le 02/07/24. Une erreur matérielle s'est glissée dans le RC du présent marché. Les éléments modifiés sont : L'article 3 du réglement de la consultation : PROCEDURE DE PASSATION "Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présentés une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment : sur le prix proposé, sur les services proposés pour les prestations associées, sur les moyens humains et matériels dédiés à la location. La négociation sera menée par voie dématérialisée (courriel ou message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr) et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation. " et remplacé par : ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION "Conformément à l’article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le marché est passé en procédure d’appels d’offres ouvert." Il est précisé aux soumissionnaires que la PUBLICITE a bien été réalisée conformément au marché passé en Procédure d'Appel d'Offre (au JOUE). Merci de votre intérêt pour cette consultation

Autres informations complémentaires

Les documents du marché ont été modifiés le 02/07/24. Une erreur matérielle s'est glissée dans le RC du présent marché.

Les éléments modifiés sont :

L'article 3 du réglement de la consultation : PROCEDURE DE PASSATION
"Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2123-5 du
code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans mener de négociations. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présentés une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les
éléments de l'offre, et notamment : sur le prix proposé, sur les services proposés pour les prestations associées, sur les moyens humains et matériels dédiés à la location.
La négociation sera menée par voie dématérialisée (courriel ou message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr) et respectera le
principe d'égalité de traitement entre les candidats. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation. "

et remplacé par :

ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION
"Conformément à l’article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le marché est passé en procédure d’appels d’offres ouvert."

Il est précisé aux soumissionnaires que la PUBLICITE a bien été réalisée conformément au marché passé en Procédure d'Appel d'Offre (au JOUE).

Merci de votre intérêt pour cette consultation

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8360f67f-9c48-4981-94c7-7306124d6f9b-01
Source: OJS 2024/S 129-399312 (2024-07-02)

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