Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint Etienne (42).

MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta Business Solutions France SAS

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'impression et de graphisme › Presse à imprimer

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint Etienne (42).
Numéro de référence: DAF_2024_000089
Brève description:

Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint Etienne (42).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Presse à imprimer 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint-Etienne (42).
Description du marché:

Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint-Etienne (42).

Site principal ou lieu d'exécution:

Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article 2-4 du règlement de la consultation, la présente consultation est décomposée en tranches, une tranche ferme (TF), et quatre tranches optionnelles décrites à l'article 10 du CCTP. Les tranches optionnelles peuvent être affermies indépendamment, en même temps et dans un ordre aléatoire, soit lors de la notification de l'accord-cadre, soit tout au long de son exécution, par un ordre de service indiquant la date de démarrage de la ou les tranche(s) concernée(s). Quel que soit la date de début d'exécution des tranches optionnelles, celles-ci ne peuvent s'exécuter au-delà du terme de l'accord-cadre. Le non affermissement de tranche optionnelle ne donne pas lieu à indemnisation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation - article 8.3 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l'article 2-8 du règlement de la consultation, les candidats devront obligatoirement avant la date limite de réception des offres, avoir effectué une visite des lieux afin qu'ils puissent constater l'étendue de leurs obligations dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Conformément à l'article 8-3 du règlement de la consultation, dès l'ouverture des plis et après validation de l'administration de la conformité des pièces constitutives du dossier d'offre, l'EDIACA conviendra avec les candidats admis pour analyse, d'un rendez-vous afin de procéder à des tests machines.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notificationet s'exécute pour une durée ferme de 60 mois à compter de la date de signature, par les parties, du procès verbal d'aptitude du matériel, valant admission et mise en ordre de marche, et notifié au titulaire par oredre de service. Cette durée est justifiée compte-tenu de la durée d'amortissement des couts d'investissement qu'implique la fourniture de machines de ce type (industriel) neuves, supérieur à 48 mois.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation - article 8.1 du règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intraef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273745 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384510 (2024-06-26)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 910 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint Etienne (42).

Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Konica Minolta Solutions France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Konica minolta business solutions france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica minolta business solutions france sas
Numéro d'enregistrement national: 30269561400354
Adresse postale: 365-367 route de Saint Germain
Code postal: 78424
Commune postale: CARRIERES-SUR-SEINE Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarchespublics@konicaminolta.fr 📧
Téléphone: +33 130866000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273745 📞
Source: OJS 2025/S 044-140355 (2025-03-03)

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