Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron

Trivalis (85)

Location en full service d'un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l'ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Compacteurs d'ordures ménagères
• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron
Numéro de référence: 2024-M427
Brève description:

Location en full service d'un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l'ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 2024-M427
Description du marché:

Trivalis souhaite disposer d’un compacteur à déchet sur roues équipées de pieds de mouton. Le PTHC sera au minimum de 38 tonnes. Le matériel d'occasion proposé devra notamment répondre aux objectifs de compaction indiqués au CCTP. Il devra être également tenir compte des caractéristiques des déchets à compacter et être conforme aux dernières normes et directives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation en carburant. Le prestataire proposera une offre dans le cadre d'une location full-service.

Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Afin de permettre l’enfouissement en vrac des refus de l’unité Trivalandes, TRIVALIS souhaite procéder à la location d’un compacteur à déchets. Le compacteur à déchets souhaité est du matériel d’occasion. Le matériel devra être en bon état général et pleinement fonctionnel. Le matériel sera mis à disposition dans le cadre d’une location dite « full service » à compter de la date de notification du marché et jusqu’au 30 mars 2026. Le prestataire devra également assurer la formation à l'utilisation de l'engin du personnel d'exploitation de Trivalandes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principales livraisons effectuées ou prestations de services effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240822W2_01. Les candidats pourront effectuer une visite de site. Les modalités sont fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547978 (2024-09-10)

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