Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location en full service d’un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l’ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron
Numéro de référence: 2024-M427
Brève description:
“Location en full service d'un compacteur à déchets de seconde main (occasion) sur l'ISD de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Trivalis souhaite disposer d’un compacteur à déchet sur roues équipées de pieds de mouton. Le PTHC sera au minimum de 38 tonnes. Le matériel d'occasion...”
Description du marché
Trivalis souhaite disposer d’un compacteur à déchet sur roues équipées de pieds de mouton. Le PTHC sera au minimum de 38 tonnes. Le matériel d'occasion proposé devra notamment répondre aux objectifs de compaction indiqués au CCTP. Il devra être également tenir compte des caractéristiques des déchets à compacter et être conforme aux dernières normes et directives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation en carburant. Le prestataire proposera une offre dans le cadre d'une location full-service.
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Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principales livraisons effectuées ou prestations de services effectuées,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principales livraisons effectuées ou prestations de services effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
“Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240822W2_01....”
Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240822W2_01. Les candidats pourront effectuer une visite de site. Les modalités sont fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547978 (2024-09-10)