Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et dangereux (DD) des formations rattachées au GSBdD D'EPINAL - LUXEUIL - LOTS 1 à 4
PFC Est
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et dangereux (DD) des formations rattachées au GSBdD D'EPINAL - LUXEUIL - LOTS 1 à 4
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Qui ?- • PFC Est
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et dangereux (DD) des formations rattachées au GSBdD D'EPINAL - LUXEUIL - LOTS 1 à 4
Numéro de référence: DAF_2024_000430
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et dangereux (DD) des formations rattachées au GSBdD D'EPINAL -...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) de la Base Aérienne 116 à Luxeuil et du Fort de Servance.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 50 000 euros hors taxe pour la partie prestation à la demande.”
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) du 1er RTIR du Quartier VARAIGNE, Maison des armées et du Fort des Adelphes à...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 euros hors taxe pour la partie prestations à la demande.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) de la Base Aérienne 116 à Luxeuil.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 25 000 euros hors taxes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique, environnementale, sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) du 1er TRIR du Quartier VARAIGNE à Epinal.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 8 000 euros hors taxes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation spécifique déchets: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets. Référence à...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics Quartier Asfeld
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: 5, place de la carrière - Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 247-778994 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et dangereux (DD) des formations rattachées au GSBdD D'EPINAL - LUXEUIL - LOTS 1 à 4
Numéro de référence: DAF_2024_000430
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et dangereux (DD) des formations rattachées au GSBdD D'EPINAL -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) de la Base Aérienne 116 à Luxeuil et du Fort de Servance.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 50 000 euros hors taxe pour la partie prestation à la demande.”
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) du 1er RTIR du Quartier VARAIGNE, Maison des armées et du Fort des Adelphes à...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 euros hors taxe pour la partie prestations à la demande.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) de la Base Aérienne 116 à Luxeuil.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 25 000 euros hors taxes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique, environnementale, sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (DD) du 1er TRIR du Quartier VARAIGNE à Epinal.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 8 000 euros hors taxes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation spécifique déchets: Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets. Référence à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics Quartier Asfeld
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: 5, place de la carrière - Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 247-778994 (2024-12-17)
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