LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES POUR LE CHARGEMENT ET LE TRANSPORT DES DECHETS

Le Havre Seine Métropole

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 => Montant min HT 100 000 euro(s) , Montant max HT 850 000 euro(s) - Lot n°2 => Montant min HT 50 000 euro(s) , Montant max HT 250 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie
• Transports Brangeon

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché
2024-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de moyens logistiques pour le chargement et le transport des dechets
Numéro de référence: 24FS-LHSM-1582-S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de contenants, de moyens de compaction et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Description du marché:

Location de contenants, de moyens de compaction et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel d'agglomération
Code postal: 76085
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 7 ans. L'achat de bennes neuves sera effectué par le titulaire pour l'exécution de ce marché, d'où une durée de marché de 7 ans pour l'investissement

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques à fond mouvant
Description du marché:

Location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques à fond mouvant

Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-11 10:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets » en cours de validité, en application de l'article 5 du décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. (Cf. Art 4-4 du Rc) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. (Art. 4-6-2 du Rc) Lot n°1 => Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultations (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes portant sur les points suivants : Variante 1, concerne la substitution des bennes 30 m3 à ciel ouvert par des bennes d'un volume supérieur sur les centres de recyclage Harfleur, Havre Nord, Montivilliers et Havre sud. Variante 2, porte sur l'optimisation du processus d'évacuation des déchets en privilégiant le transport par remorque. La location de bennes d'un volume supérieur à 30 m3. Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à la simulation de commandes pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base. L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier. L'acheteur ne peut procéder à la combinaison ou la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre. Lot n°2 => Les variantes facultatives ne sont pas autorisées pour le lot 2. L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. (Cf. Art 5-3 du Rc) Une visite facultative est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme Mpe 76. Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: Lot 1 => Prix de la prestation notation sur 100 avec une pondération de 5. Critère technique jugée au regard des éléments du mémoire technique : Notation sur 100 points avec une pondération de 4. Critère qualité/environnement notation sur 100 points avec une pondération de 1. Autres mesures de protection de l'environnement. Les fiches fournisseurs faisant apparaitre le taux de matières recyclées utilisée lors de la fabrication. Présentation des filières de recyclage des déchets polluants utilisées par l'entreprises pour gérer les déchets issus de la réalisation des prestations (10 points). Lot 2 => Prix de la prestation notation sur 100 avec une pondération de 5. Critère technique sera jugée au regard des éléments du mémoire technique : Notation sur 100 points avec une pondération sur 4. Critère qualité/environnement notation sur 100 points avec une pondération de 1. Le tableau support de calcul de l'estimation de l'impact environnemental est à compléter pour les 2 lots. Autres mesures de protection de l'environnement. Présentation des filières de recyclage des déchets polluants utilisées par l'entreprises pour gérer les déchets issus de la réalisation des prestations (10 points)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
(Cf. Art 4-4 du Rc) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
(Art. 4-6-2 du Rc) Lot n°1 => Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultations (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes portant sur les points suivants :
Variante 1, concerne la substitution des bennes 30 m3 à ciel ouvert par des bennes d'un volume supérieur sur les centres de recyclage Harfleur, Havre Nord, Montivilliers et Havre sud.
Variante 2, porte sur l'optimisation du processus d'évacuation des déchets en privilégiant le transport par remorque. La location de bennes d'un volume supérieur à 30 m3. Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à la simulation de commandes pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base. L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier. L'acheteur ne peut procéder à la combinaison ou la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre. Lot n°2 => Les variantes facultatives ne sont pas autorisées pour le lot 2. L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation.
(Cf. Art 5-3 du Rc) Une visite facultative est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme Mpe 76. Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: Lot 1 => Prix de la prestation notation sur 100 avec une pondération de 5. Critère technique jugée au regard des éléments du mémoire technique : Notation sur 100 points avec une pondération de 4. Critère qualité/environnement notation sur 100 points avec une pondération de 1. Autres mesures de protection de l'environnement. Les fiches fournisseurs faisant apparaitre le taux de matières recyclées utilisée lors de la fabrication. Présentation des filières de recyclage des déchets polluants utilisées par l'entreprises pour gérer les déchets issus de la réalisation des prestations
(10 points). Lot 2 => Prix de la prestation notation sur 100 avec une pondération de 5. Critère technique sera jugée au regard des éléments du mémoire technique : Notation sur 100 points avec une pondération sur 4. Critère qualité/environnement notation sur 100 points avec une pondération de 1. Le tableau support de calcul de l'estimation de l'impact environnemental est à compléter pour les 2 lots. Autres mesures de protection de l'environnement. Présentation des filières de recyclage des déchets polluants utilisées par l'entreprises pour gérer les déchets issus de la réalisation des prestations (10 points)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328678 (2024-06-03)

Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Description
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 50426
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Titre: Location de contenants, de moyens de compaction et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 610695.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IPODEC NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec normandie
Numéro d'enregistrement national: 1476108-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.vatine@veolia.com 📧
Téléphone: 02 35 24 00 34 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123659.69 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS BRANGEON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports brangeon
Numéro d'enregistrement national: 1476108-1-2-1
Adresse postale: 7 route de Montjean
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: transport@brangeon.fr 📧
Téléphone: 0241721155 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57592
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 328678-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51C2A4DF-F8F7-86DC-026B8854CB71E7AF
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 247-781911 (2024-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)