Avis de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de materiels et prestations diverses
pour les manifestations du conseil departemental de l'orne
Brève description:
“LOCATION DE MATERIELS ET PRESTATIONS DIVERSES
POUR LES MANIFESTATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
7 lots”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Structures et pièces structurelles📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Location, installation de chapiteaux”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard.
Montant maximum 1ère période d'exécution : 300 000 euros HT
Montant maximum périodes suivantes : 150 000 euros HT
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Lieu d'exécution: Orne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-07 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique détaillant les modalités d'intervention, d'installation du matériel (description du matériel affecté à la prestation), de contrôle du bon fonctionnement et de sécurité le cas échéant (20%)
- les moyens humains précisant la qualification et/ou l'expérience professionnelle des personnes qui réaliseront les prestations du marché (20%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Location de véhicules frigorifiques”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard.
Montant maximum 1ère période d'exécution : 24 000 euros HT
Montant maximum périodes suivantes : 15 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique proposée portant sur une description du matériel proposé (capacité, aménagement intérieur, qualité environnementale et autres précisions si nécessaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Location de sanitaires”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard.
Montant maximum 1ère période d'exécution : 60 000 euros HT
Montant maximum périodes suivantes : 30 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique détaillant :
- les modalités d'intervention, d'installation du matériel (description du matériel affecté à la prestation), de contrôle du bon fonctionnement et de sécurité le cas échéant (20%)
- les moyens humains précisant la qualification et/ou l'expérience professionnelle des personnes qui réaliseront les prestations du marché (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 7 - Prestation d'animation, hors manifestations historiques
accord-cadre à marchés subséquent”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard.
Montant maximum par période d'exécution : 20 000 euros HT
Accord-cadre multi-attributaires :le nombre maximal de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les titulaires retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note proposée et détaillant
- Pertinence de la réponse au regard de la simulation de commande (40%)
- Moyens humains dédiés à la prestation, qualification (CV) et expériences similaires (collectivités) (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Prestation de gardiennage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique détaillant :
- organisation, engagement pris pour assurer la qualité et la continuité du service (30%)
- qualifications des agents réalisant les prestations (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - Prestation de sonorisation et de mise en lumière
Accord-cadre à marchés subséquent”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard.
Montant maximum 1ère période d'exécution : 250 000 euros HT
Montant maximum périodes suivantes : 120 000 euros HT
Accord-cadre multi attributaires : le nombre maximal de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les titulaires retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : Location, installation de tribunes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains et matériels de la société”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr📧
Téléphone: +33 233816000📞
URL: www.orne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
“Le montant estimé et le montant maximum s'entendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
La liste des documents à fournir est indiquée à...”
Le montant estimé et le montant maximum s'entendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 028-081608 (2024-02-07)