LOCATION DE MATERIELS ET PRESTATIONS DIVERSES POUR LES MANIFESTATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE

Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique

LOCATION DE MATERIELS ET PRESTATIONS DIVERSES POUR LES MANIFESTATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de materiels et prestations diverses pour les manifestations du conseil departemental de l'orne
Brève description:

LOCATION DE MATERIELS ET PRESTATIONS DIVERSES POUR LES MANIFESTATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE 7 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Structures et pièces structurelles 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Location, installation de chapiteaux
Description du marché: Lot 1 - Location, installation de chapiteaux
Informations complémentaires:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-07 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique détaillant les modalités d'intervention, d'installation du matériel (description du matériel affecté à la prestation), de contrôle du bon fonctionnement et de sécurité le cas échéant (20%) - les moyens humains précisant la qualification et/ou l'expérience professionnelle des personnes qui réaliseront les prestations du marché (20%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Location de véhicules frigorifiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 4 - Location de véhicules frigorifiques
Informations complémentaires:

Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique proposée portant sur une description du matériel proposé (capacité, aménagement intérieur, qualité environnementale et autres précisions si nécessaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Location de sanitaires
Description du marché: Lot 3 - Location de sanitaires
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique détaillant : - les modalités d'intervention, d'installation du matériel (description du matériel affecté à la prestation), de contrôle du bon fonctionnement et de sécurité le cas échéant (20%) - les moyens humains précisant la qualification et/ou l'expérience professionnelle des personnes qui réaliseront les prestations du marché (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Prestation d'animation, hors manifestations historiques
Description du marché:

Lot 7 - Prestation d'animation, hors manifestations historiques accord-cadre à marchés subséquent

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard. Montant maximum par période d'exécution : 20 000 euros HT Accord-cadre multi-attributaires :le nombre maximal de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les titulaires retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de zones récréatives 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note proposée et détaillant - Pertinence de la réponse au regard de la simulation de commande (40%) - Moyens humains dédiés à la prestation, qualification (CV) et expériences similaires (collectivités) (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Prestation de gardiennage
Description du marché: Lot 5 - Prestation de gardiennage
Produits/services: Services de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique détaillant : - organisation, engagement pris pour assurer la qualité et la continuité du service (30%) - qualifications des agents réalisant les prestations (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Prestation de sonorisation et de mise en lumière
Description du marché:

Lot 6 - Prestation de sonorisation et de mise en lumière Accord-cadre à marchés subséquent

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est valide, pour la première période d'exécution, du 7 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard. Montant maximum 1ère période d'exécution : 250 000 euros HT Montant maximum périodes suivantes : 120 000 euros HT Accord-cadre multi attributaires : le nombre maximal de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les titulaires retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins

Produits/services: Services prestés par les techniciens du son 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 : Location, installation de tribunes
Description du marché: LOT 2 : Location, installation de tribunes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de sécurité 📦

Services de zones récréatives 📦

Services prestés par les techniciens du son 📦

Description
Adresse postale: Département de l'Orne
Code postal: 61
Ville: Département de l'Orne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

5 Accords-cadres à bons de commande (Lots 1 à 5) 2 Accords-cadres à marchés subséquents (Lots6 et 7)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 09:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens humains et matériels de la société

Références

Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Département: Orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL: www.orne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimé et le montant maximum s'entendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 028-081608 (2024-02-07)

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