Location de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié des-Vosges

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié des-Vosges
Numéro de référence: CA SDECHETERIES 2024
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de bennes et transport des déchets issus des déchèteries d'Anould, Corcieux et Neuvillers-sur-Fave vers les exutoires désignés par la CA de Saint-Dié-des-Vosges
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de bennes et transport des déchets issus des déchèteries d'Etival Clairefontaine, Moyenmoutier, Raon l'Etape et Saint-Dié-des-Vosges vers les exutoires désignés par la CA de Saint-Dié-des-Vosges
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement des déchets verts
Description du marché: Traitement des déchets verts
Informations complémentaires: Maxi 700000eurosHT
Produits/services: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Valorisation des métaux
Description du marché: Valorisation des métaux (recettes)
Informations complémentaires: Maxi 600000eurosHT (recettes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement et valorisation des gravats
Description du marché: Traitement et valorisation des gravats
Informations complémentaires: Maxi 100000eurosHT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bons de commande avec maximum.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 200071066000191
Adresse postale: 7, Place Saint Martin
BP10116
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-die-des-vosges
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526556 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635436 (2024-10-17)