Location à l'acte d'une plateforme de chirurgie réfractive (laser excimer et femtoseconde) et mise à disposition d'une plateforme de mesure (topographe) pour les activités de chirurgie ophtalmologique

Hôpital Nord Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Analyseurs biochimiques › Matériel biomédical
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location à l'acte d'une plateforme de chirurgie réfractive (laser excimer et femtoseconde) et mise à disposition d'une plateforme de mesure (topographe) pour les activités de chirurgie ophtalmologique
Numéro de référence: GHT-2024-001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel biomédical 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Location à l'acte d'une plateforme de chirurgie réfractive (laser excimer et femtoseconde) et mise à disposition d'une plateforme de mesure (topographe) pour les activités de chirurgie ophtalmologique dans le cadre du GHT nord Franche-Comté
Description du marché:

Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation est composée d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La quantité prévisionnelle est de 400 interventions (1 intervention = 1 œil) par an. Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle, elles pourront varier dans une fourchette de plus 400% ou moins 75%. L'offre de base est constituée des prestations suivantes : la mise à disposition de la plateforme de mesure (livraison, mise en service et formation), la livraison et l'installation de la plateforme (lasers) la veille des examens, le paramétrage, la fourniture des matériels spécifiques et des consommables associés, le maintien des performances et du contrôle qualité, l'assistance d'un technicien de la société, l'enlèvement des matériels en fin de journée, la formation des utilisateurs, la maintenance tous risques associée, déplacement et pièces détachées incluses.

Informations complémentaires:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 48 mois. Les candidats peuvent présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes : - Les kits de consommables utilisés lors des interventions (fournir les fiches techniques de chaque élément) - Les consommables des kits vendus séparément. - Les surcoûts éventuels Dans la mesure du possible, l'HNFC achètera uniquement les consommables qu'il n'est pas en mesure de fournir actuellement. En effet, les consommables déjà présents en marché seront privilégiés. Les candidats peuvent proposer des PSE libres. A la suite du jugement des offre (article 8 du RC) et de l'étude du questionnaire technique (annexe I du CCTP), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des essais des équipements sur le site de l'HNFC selon les modalités définies à l'article 6 du RC.

Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Adresse postale: 100 route de Moval
CS10499
Code postal: 90400
Ville: Trevenans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CS 10499

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

tous documents permettant d'évaluer les capacités financières et économiques, les capacités techniques, les capacités professionnelles (cf. règlement de consultation). Conformément au règlement de consultation, les offres seront notées selon les critères mentionnés ci-dessous. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération. Critère technique : 60% - Questionnaire technique (55%):Chaque candidat doit remplir l'annexe I du CCTP (Questionnaire technique) qui fera ressortir, de manière claire et détaillée, les caractéristiques techniques et les modalités de support clinique. - Développement durable : (5%):Chaque candidat doit remplir l'annexe III du CCTP (Questionnaire de développement durable) qui fera ressortir, de manière claire et détaillée, les modalités en matière de politique environnementale, sociale et économique. Critère économique : 40%:Coût complet sur 1 an des coûts à l'acte avec les quantités de 400 interventions (les coûts sont à renseigner dans le Bordereaux de Prix en annexe à l'AE).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 2690012300209
Adresse postale: 100 Route de Moval
CS10499 Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hnfc
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL: https://www.hnfc.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457651&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457651&orgAcronyme=x7 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457651&orgAcronyme=x7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063957 (2024-01-30)

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