LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES AINSI QUE LA CONFECTION DE REPAS AU SEIN DES RESIDENCES AUTONOMIE

CCAS d'Antibes (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• CCAS d'Antibes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas en liaison froide et livraison de denrees alimentaires ainsi que la confection de repas au sein des residences autonomie
Numéro de référence: 24AC008
Brève description:

LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES AINSI QUE LA CONFECTION DE REPAS AU SEIN DES RESIDENCES AUTONOMIE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24AC008-01
Titre: Livraison de repas en liaison froide
Description du marché: Livraison de repas en liaison froide
Code postal: 06602
Ville: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-12 📅
Date de fin: 2029-02-11 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24AC008-02
Titre: Livraison de denrées alimentaires ainsi que la confection de repas au sein des Résidences Autonomie
Description du marché:

Livraison de denrées alimentaires ainsi que la confection de repas au sein des Résidences Autonomie

Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 2 avenue de la libération
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913825 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-620724 (2024-10-14)

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