Le Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse confie au délégataire qui l'accepte une mission de service public consistant notamment à héberger et restaurer les randonneurs qui font halte aux refuges de la Sega (commune de Corte), d'Asco-Stagnu (commune d'Asco), de Paliri (commune de Conca), de Prati (commune de Palneca) et de Puscaghja (commune d'Evisa)
Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
Ce contrat de concession est une délégation de service publique totale. Le prestataire aura en charge l'hébergement ET la restauration des randonneurs qui font halte dans ces refuges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Campings et autre hébergement non hôtelier
- • Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas
- • Corse › Haute-Corse
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse confie au délégataire qui l'accepte une mission de service public consistant notamment à héberger et restaurer les randonneurs qui font halte aux refuges de la Sega (commune de Corte), d'Asco-Stagnu (commune d'Asco), de Paliri (commune de Conca), de Prati (commune de Palneca) et de Puscaghja (commune d'Evisa)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: REFUGE D'ASCO-STAGNU (commune d'Asco)
Description du marché: Mission d'hébergement et de restauration
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-03 📅
Date de fin: 2027-10-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre Proposée Pour La Réalisation De L'Opération
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur Professionnelle Du Prestataire
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: REFUGE DE PALIRI (commune de Conca)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: REFUGE DE PRATI (commune de Palneca)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: REFUGE DE LA SEGA (commune de Corte)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: REFUGE DE PUSCAGHJA (commune d'Evisa)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A
34 cours Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTA Jacques
Courrier électronique: icolombani@pnr.corsica 📧
Téléphone: 0495345489 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574591 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574591 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin Montépianu
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772552 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse confie au délégataire qui l'accepte une mission de service public consistant notamment à héberger et restaurer les randonneurs qui font halte aux refuges de la Sega (commune de Corte), d'Asco-Stagnu (commune d'Asco), de Paliri (commune de Conca), de Prati (commune de Palneca) et de Puscaghja (commune d'Evisa)
Numéro de référence:
DSP TOTALE 02/12/2024
Brève description:
Ce contrat de concession est une délégation de service publique totale. Le prestataire aura en charge l'hébergement ET la restauration des randonneurs qui font halte dans ces refuges
Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: REFUGE D'ASCO-STAGNU (commune d'Asco)
Description du marché: Mission d'hébergement et de restauration
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-03 📅
Date de fin: 2027-10-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre Proposée Pour La Réalisation De L'Opération
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur Professionnelle Du Prestataire
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: REFUGE DE PALIRI (commune de Conca)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: REFUGE DE PRATI (commune de Palneca)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: REFUGE DE LA SEGA (commune de Corte)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: REFUGE DE PUSCAGHJA (commune d'Evisa)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Numéro d'enregistrement national:
59960
Adresse postale: Maison des services publics, Bâtiment A
34 cours Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTA Jacques
Courrier électronique: icolombani@pnr.corsica 📧
Téléphone: 0495345489 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574591 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574591 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
1C468EB9-B885-F692-55D52B7831C3077F
Adresse postale: Chemin Montépianu
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours.
Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772552 (2024-12-16)
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