Le projet est de créer une chaufferie centrale fonctionnant au propane, au centre-ville du village de Saint Jean en Royans desservant la mairie, les 2 écoles, le Centre Social, la Salle des Fêtes et Activ Royans , en remplacement de la chaufferie existante. Les installations doivent être opérationnelles au plus tard le 11 octobre 2024

Commune de Saint Jean en Royans

La consultation est décomposée en trois lots : Lot n°1 : Installations de production de chaleur & réseaux enterrés Lot n°2 : Terrassements et voiries Lot n°3 : Contrat de fourniture de gaz et location des cuves enterrées Le projet concerne l'installation d'un local chaufferie type « container », de deux chaudières fonctionnant au propane, la distribution hydraulique et les réseaux hydrauliques associés, le raccordement de la nouvelle installation sur le RCU existant, l'installation d'un stockage de propane de 5,25 Tonnes, l'alimentation électrique des différents équipements, la régulation des équipements. Les travaux de la tranche optionnelle de l'opération concernent, le renouvellement du réseau enterré de chaleur urbain existant. (installation des réseaux hydrauliques enterrés du nouveau RCU et le raccordement des sous-stations existantes sur le nouveau RCU)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• Commune de Saint Jean en Royans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le projet est de créer une chaufferie centrale fonctionnant au propane, au centre-ville du village de Saint Jean en Royans desservant la mairie, les 2 écoles, le Centre Social, la Salle des Fêtes et Activ Royans , en remplacement de la chaufferie existante. Les installations doivent être opérationnelles au plus tard le 11 octobre 2024
Numéro de référence: 202403
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Installations de production de chaleur et reseaux enterres
Description du marché:

Le titulaire du présent lot aura à sa charge la mise en oeuvre complète des installations. A ce titre, il ne pourra en aucun cas justifier d'une quelconque plus-value pour une incompatibilité. Tous les travaux seront à réaliser suivant les règles de l'art, conformément aux réglementations en vigueur à la signature du marché. Pour les matériels prévus, le titulaire du présent marché devra, sauf indication contraire, une mise en oeuvre complète des équipements c'est-à-dire : la fourniture, la livraison, la pose, les perçages, les rebouchages de même degré coupe-feu que la paroi traversée, la reprise des peintures, les raccordements, les supports, les fixations, les câblages, le remplissage, les réglages, les programmations, les essais, la mise en route, le nettoyage (journalier et définitif), les accessoires, les adaptations, la formation de l'exploitant et des utilisateurs

Produits/services supplémentaires:

Chaudière de chauffage urbain 📦

Chauffage urbain 📦

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central 📦

Réseaux de distribution de gaz 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue des écoles
Code postal: 26190
Ville: Saint Jean En Royans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Date de fin: 2024-10-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Terrassements et voiries
Description du marché:

Installations de chantier, Terrassement pour les réservoirs, Réalisation d'un dallage pour le container chaufferie, Collecte des E.P, réseaux E.P et puits perdu, Mise en place d'un clôturage de la zone « chaufferie », Terrassement pour mise en place des tuyauteries d'Eau Chaude Chauffage, Remblai et remise en état des voiries et des terrains après travaux

Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central 📦

Réseaux de distribution de gaz 📦

Travaux de terrassement 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrat de fourniture de gaz et cuves enterrees
Description du marché:

Le marché porte sur la fourniture de gaz propane liquéfié, la location et l'entretien des citernes suivant la réglementation en vigueur. Le titulaire devra s'engager sur un prix au kilo et sur un coût de location annuel. Les frais d'enlèvement des citernes à la date d'échéance du contrat et les frais de pompage. Cette prestation intégrera la totalité des prestations techniques et financières nécessaires à l'installation ou au remplacement, à la mise à disposition, à la maintenance et au dépannage des citernes, ainsi que tous les frais annexes. Le contrat de fourniture de gaz propane sera notifié pour 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction

Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central 📦

Réseaux de distribution de gaz 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central 📦

Réseaux de distribution de gaz 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Jean En Royans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-12 11:00:00 📅
Lieu: Saint Jean En Royans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Jean en Royans
Numéro d'enregistrement national: 21260307000013
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 26190
Commune postale: Saint Jean en Royans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Christian
Courrier électronique: direction@mairiesaintjeanenroyans.fr 📧
Téléphone: 0475477599 📞
Fax: 0475486640 📠
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469890 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7922
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304293 (2024-05-21)

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