Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Centre national du cinéma et de l'image animée
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
291, boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
Fax: +33 144343440 📠
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cnc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373815 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Numéro de référence:
2024043
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s?agit de réaliser notamment :
o des audits sur la situation financière, comptable et juridique d?entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l?industrie cinématographique ;
o la participation à des réunions préparatoire et en commission d?aide sélective à la distribution ;
o de manière ponctuelle, des études particulières - en lien avec la comptabilité - dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.
Afficher plus
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d?aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment :
o l'audition des exploitants ;
o l'expertise des comptes des salles ;
o le cas échéant, l'expertise approfondie des comptes des salles
o la participation à des réunions préparatoire et en commission
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
+ 12 de plus
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national:
18004603900186
Département: Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
291, boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
Fax: +33 144343440 📠
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cnc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373815 (2024-06-21)
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