Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Reference number: 2024043
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Il s?agit de réaliser notamment :
o des audits sur la situation financière, comptable et juridique d?entreprises candidates aux aides sélectives à la...”
Description du marché
Il s?agit de réaliser notamment :
o des audits sur la situation financière, comptable et juridique d?entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l?industrie cinématographique ;
o la participation à des réunions préparatoire et en commission d?aide sélective à la distribution ;
o de manière ponctuelle, des études particulières - en lien avec la comptabilité - dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d?aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment :
o...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d?aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment :
o l'audition des exploitants ;
o l'expertise des comptes des salles ;
o le cas échéant, l'expertise approfondie des comptes des salles
o la participation à des réunions préparatoire et en commission
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr📧
Téléphone: +33 144343440📞
Fax: +33 144343440 📠
URL: https://www.cnc.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
Social protection
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-373815 (2024-06-21)