Le présent marché a pour objet la réservation de places dans des établissements d?accueil de la petite enfance au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail, ou sur le trajet domicile-travail.
Le présent marché a pour objet la réservation de places dans des établissements d?accueil de la petite enfance au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail, ou sur le trajet domicile-travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Avis de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réservation de places dans des établissements d?accueil de la petite enfance au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail, ou sur le trajet domicile-travail.
Numéro de référence: BPM065691
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation de places dans des établissements d?accueil de la petite enfance au profit des agents travaillant au sein de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réservation de places dans des établissements d?accueil de la petite enfance au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail, ou sur le trajet domicile-travail.
1️⃣
Description du marché:
“Grande Couronne”
Informations complémentaires:
“Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification. L'accordcadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière...”
Informations complémentaires
Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification. L'accordcadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. Les deux premières reconductions auront une durée de 12 mois chacune. La troisième période de reconduction prendra fin le 14 novembre 2027.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Souscritère 3 du critère 1 QUALITE EDUCATIVE ET STRATEGIE RESSOURCES HUMAINES : qualité du projet d'établissement à 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Souscritère 2 du critère 2 CAPACITE DE MAINTIEN DE L'OFFRE : qualité du plan de continuité d'activité à 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Souscritère 2 du critère 1 QUALITE EDUCATIVE ET STRATEGIE RESSOURCES HUMAINES : politiques de recrutement et de formation à 10%
Critère de qualité (nom): Souscritère 1 du critère 1 QUALITE EDUCATIVE ET STRATEGIE RESSOURCES HUMAINES : taux d'encadrement et qualification du personnel à 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Souscritère 1 du critère 2 CAPACITE DE MAINTIEN DE L'OFFRE : répartition des crèches du ou des gestionnaires sur le territoire à 15%
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Petite Couronne”
Informations complémentaires:
“Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière...”
Informations complémentaires
Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. Les deux premières reconductions auront une durée de 12 mois chacune. La troisième période de reconduction prendra fin le 14 novembre 2027.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour l'ensemble des lots, les prestations seront exécutées en IledeFrance à l'exception de Paris intramuros (75).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires annuel « spécifique »...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ; Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément des services compétents de la PMI (protection maternelle et infantile) par le conseil départemental ou équivalent.: Les candidats sont soumis à un...”
Liste et brève description des conditions
Agrément des services compétents de la PMI (protection maternelle et infantile) par le conseil départemental ou équivalent.: Les candidats sont soumis à un niveau minimum de candidature touchant à l'aspect professionnel de leur candidature. En effet, est exigé pour candidater à la présente consultation : Agrément des services compétents de la PMI (protection maternelle et infantile) par le conseil départemental ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Les candidats présentent aussi les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément a? l'article R214220 du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément a? l'article R214220 du code de la commande publique sous réserve du respect des règles relatives a? la concurrence. Les candidats sont informés que le(s) marche?(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements dont le mandataire est solidaire. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
“titre d'information l'estimation financière pour chacun des lots est la suivante (sur quatre ans) : Relance Lot 2 1 281 600€ HT Relance Lot 3 640 800€HT En...”
titre d'information l'estimation financière pour chacun des lots est la suivante (sur quatre ans) : Relance Lot 2 1 281 600€ HT Relance Lot 3 640 800€HT En application de l'article 5.1.4 du RC, les candidats sont soumis à un niveau minimum de candidature touchant à l'aspect professionnel de leur candidature. En effet, est exigé pour candidater à la présente consultation : Agrément des services compétents de la PMI (protection maternelle et infantile) par le conseil départemental ou équivalent.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 073-216251 (2024-04-11)
Avis de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 922 400 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 075-224521 (2024-04-15)