Le présent marché a pour objet la réservation de places dans des établissements d?accueil de la petite enfance au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail, ou sur le trajet domicile-travail.

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réservation de places dans des établissements d?accueil de la petite enfance au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail, ou sur le trajet domicile-travail.
Numéro de référence: BPM065691
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 922 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Relance Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 640 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Grande Couronne
Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification. L'accordcadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. Les deux premières reconductions auront une durée de 12 mois chacune. La troisième période de reconduction prendra fin le 14 novembre 2027.

Site principal ou lieu d'exécution: Pour
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Souscritère 3 du critère 1 QUALITE EDUCATIVE ET STRATEGIE RESSOURCES HUMAINES : qualité du projet d'établissement à 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Souscritère 2 du critère 2 CAPACITE DE MAINTIEN DE L'OFFRE : qualité du plan de continuité d'activité à 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Souscritère 2 du critère 1 QUALITE EDUCATIVE ET STRATEGIE RESSOURCES HUMAINES : politiques de recrutement et de formation à 10%
Souscritère 1 du critère 1 QUALITE EDUCATIVE ET STRATEGIE RESSOURCES HUMAINES : taux d'encadrement et qualification du personnel à 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Souscritère 1 du critère 2 CAPACITE DE MAINTIEN DE L'OFFRE : répartition des crèches du ou des gestionnaires sur le territoire à 15%
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: BPM065691 _Relance lot 2
Titre: Relance lot 2
Valeur estimée hors TVA: 1 281 600 EUR 💰
Description du marché: Petite Couronne
Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. Les deux premières reconductions auront une durée de 12 mois chacune. La troisième période de reconduction prendra fin le 14 novembre 2027.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour l'ensemble des lots, les prestations seront exécutées en IledeFrance à l'exception de Paris intramuros (75).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Ce marché constitue une relance pour donner suite à une infructuosité des lots 2_Petite Couronne et Lot 3_Grande Couronne de la consultation ayant pour référence BPM049360, publiée le 16/06/2023. L'accord cadre est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article R21231 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R21621 à R21626 ainsi que les articles R216213 et R216214 du code de la commande publique. Il est à prix unitaire. L'accord cadre est un accord cadre mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 3 844 800€ HT, sur toute la durée du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ; Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Agrément des services compétents de la PMI (protection maternelle et infantile) par le conseil départemental ou équivalent.: Les candidats sont soumis à un niveau minimum de candidature touchant à l'aspect professionnel de leur candidature. En effet, est exigé pour candidater à la présente consultation : Agrément des services compétents de la PMI (protection maternelle et infantile) par le conseil départemental ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Les candidats présentent aussi les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément a? l'article R214220 du code de la commande publique sous réserve du respect des règles relatives a? la concurrence. Les candidats sont informés que le(s) marche?(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements dont le mandataire est solidaire. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.11 du règlement de consultation "RC_BPM065691_berceaux_Relance lots2et3"

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

titre d'information l'estimation financière pour chacun des lots est la suivante (sur quatre ans) : Relance Lot 2 1 281 600€ HT Relance Lot 3 640 800€HT En application de l'article 5.1.4 du RC, les candidats sont soumis à un niveau minimum de candidature touchant à l'aspect professionnel de leur candidature. En effet, est exigé pour candidater à la présente consultation : Agrément des services compétents de la PMI (protection maternelle et infantile) par le conseil départemental ou équivalent.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216251 (2024-04-11)

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 922 400 EUR 💰
Description
640 800 EUR 💰
1 281 600 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b9e034e-6d89-4939-a2a9-3caf5ac7136b-01
Source: OJS 2024/S 075-224521 (2024-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (20)

Services de foyers de jour (14)