Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte téléphonique du volet d?enquête « Santé et territoires » (EST) de l?édition 2025 de l?enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).
Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte téléphonique du volet d?enquête « Santé et territoires » (EST) de l?édition 2025 de l?enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte téléphonique du volet d?enquête « Santé et territoires » (EST) de l?édition 2025 de l?enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).
Numéro de référence: PRA025688
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte téléphonique du volet d?enquête « Santé et territoires » (EST) de l?édition 2025 de l?enquête...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte téléphonique du volet d?enquête « Santé et territoires » (EST) de l?édition 2025 de l?enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦 Description
Description du marché:
“Réalisation de collectes téléphoniques du volet d'enquête « Santé et territoires » (EST) de l'édition 2025 de l'enquête de santé européenne « European...”
Description du marché
Réalisation de collectes téléphoniques du volet d'enquête « Santé et territoires » (EST) de l'édition 2025 de l'enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mixte (une partie unitaire et une partie forfaitaire). Il s'agit d'un marché à tranche (une tranche ferme et trois tranches...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mixte (une partie unitaire et une partie forfaitaire). Il s'agit d'un marché à tranche (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
L'article 3.7 du CCAP prévoit une clause d'insertion sociale.
L'article 3.8 du CCAP prévoit une clause environnementale.
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Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, et modalités d'organisation proposées pour répondre aux attentes de l'acheteur (25%)
Sous-critère 1.1 : Méthodologie et moyens techniques proposés pour la collecte des données (10%)
Sous-critère 1.2 : Stratégie de formation des enquêteurs envisagée dans le cadre du marché (5%)
Sous-critère 1.3 : Méthodologie proposée pour la production des livrables et modalités d'élaboration des compte-rendu réguliers et des bilans (5%)
Sous-critère 1.4 : Modalités prévues pour le suivi des délais d'exécution et le contrôle de la qualité des prestations (5%).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Taille, organisation, composition, compétences et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (25%).
Sous-critère 2.1 : Taille, organisation, composition de l'équipe d'enquêteurs (15%)
Sous-critère 2.2 : Taille, organisation, composition de l'équipe en charge du suivi du projet (5%)
Sous-critère 2.3 : Taille, composition des équipes informatiques (5%).
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices.: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.: Chiffre d'affaires annuel « spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.: Les principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.: Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.: Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.: Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 209-649268 (2024-10-23)
Avis de marché (2024-11-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de l'onglet "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot)"
Initialement : 25/11/2024 à 12h.
Modification : 03/12/2024 à 12h.
La date...”
Modification de l'onglet "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot)"
Initialement : 25/11/2024 à 12h.
Modification : 03/12/2024 à 12h.
La date limite de réception des offres a été décalée au 03/12/2024 à 12h.
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Source: OJS 2024/S 228-712489 (2024-11-20)