Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte téléphonique du volet d?enquête « Santé et territoires » (EST) de l?édition 2025 de l?enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché
2024-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte téléphonique du volet d?enquête « Santé et territoires » (EST) de l?édition 2025 de l?enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).
Numéro de référence: PRA025688
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: PRA025688
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de collectes téléphoniques auprès des personnes non-répondantes de l'enquête « Santé et Territoire »
Description du marché:

Réalisation de collectes téléphoniques du volet d'enquête « Santé et territoires » (EST) de l'édition 2025 de l'enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est mixte (une partie unitaire et une partie forfaitaire). Il s'agit d'un marché à tranche (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. L'article 3.7 du CCAP prévoit une clause d'insertion sociale. L'article 3.8 du CCAP prévoit une clause environnementale.

Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, et modalités d'organisation proposées pour répondre aux attentes de l'acheteur (25%) Sous-critère 1.1 : Méthodologie et moyens techniques proposés pour la collecte des données (10%) Sous-critère 1.2 : Stratégie de formation des enquêteurs envisagée dans le cadre du marché (5%) Sous-critère 1.3 : Méthodologie proposée pour la production des livrables et modalités d'élaboration des compte-rendu réguliers et des bilans (5%) Sous-critère 1.4 : Modalités prévues pour le suivi des délais d'exécution et le contrôle de la qualité des prestations (5%).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Taille, organisation, composition, compétences et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (25%). Sous-critère 2.1 : Taille, organisation, composition de l'équipe d'enquêteurs (15%) Sous-critère 2.2 : Taille, organisation, composition de l'équipe en charge du suivi du projet (5%) Sous-critère 2.3 : Taille, composition des équipes informatiques (5%).
Critère 3 : Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices.: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices

Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.: Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.: Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion au présent marché sont indiqués à l'article 5.1.1 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649268 (2024-10-23)

Avis de marché (2024-11-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de l'onglet "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot)" Initialement : 25/11/2024 à 12h. Modification : 03/12/2024 à 12h. La date limite de réception des offres a été décalée au 03/12/2024 à 12h.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 07231d4e-4174-438c-b02c-deff20795cd5-01
Source: OJS 2024/S 228-712489 (2024-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (6)

Services d'enquête téléphonique