Le présent marché a pour objet la mise en place un programme d?affacturage inversé collaboratif au profit du CHIC, du CHIV et de ses fournisseurs.
Centre hospitalier intercommunal de Créteil
Le présent marché a pour objet la mise en place un programme d?affacturage inversé collaboratif au profit du CHIC, du CHIV et de ses fournisseurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la mise en place un programme d?affacturage inversé collaboratif au profit du CHIC, du CHIV et de ses fournisseurs.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Créteil
Description du marché: Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Créteil
Informations complémentaires:
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Villeneuve Saint Georges
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 24 36 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 avenue de Charles de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634090 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la mise en place un programme d?affacturage inversé collaboratif au profit du CHIC, du CHIV et de ses fournisseurs.
Numéro de référence:
2400021
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place un programme d?affacturage inversé collaboratif au profit du CHIC, du
CHIV et de ses fournisseurs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Créteil
Description du marché: Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Créteil
Informations complémentaires:
1 - Prix (Commission et Gestion de financement) - 60 points
2 - Valeur Technique (Qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé…) - 20 points
3 - Délais de règlement des fournisseurs - 20 points
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Villeneuve Saint Georges
Description du marché:
Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Villeneuve Saint Georges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital intercommunal de Creteil
94000 Creteil
Etablissement support
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil
Numéro d'enregistrement national:
269 401 154 00019
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 24 36 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années à compter de la date d'exécution du marché prévue le 01/01/2025.
A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre peut être reconductible tacitement 2 fois pour une période d'une année.
Le titulaire ne peut s'opposer aux reconductions.
En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur informera le Titulaire par l'envoi d'une LRAR 90 jours calendaires avant la date d'anniversaire du contrat.
La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV
Date et heure limites des questions des candidats : 08/11/2024 à 12h
Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur : 15/11/24 à 12h
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 avenue de Charles de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634090 (2024-10-17)
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