Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la mise en place un programme d?affacturage inversé collaboratif au profit du CHIC, du
CHIV et de ses fournisseurs.
Reference number: 2400021
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place un programme d?affacturage inversé collaboratif au profit du CHIC, du
CHIV et de ses fournisseurs.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Créteil”
Informations complémentaires:
“1 - Prix (Commission et Gestion de financement) - 60 points
2 - Valeur Technique (Qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique,...”
Informations complémentaires
1 - Prix (Commission et Gestion de financement) - 60 points
2 - Valeur Technique (Qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé…) - 20 points
3 - Délais de règlement des fournisseurs - 20 points
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Villeneuve Saint Georges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 269 401 154 00019
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr📧
Téléphone: 01 57 02 24 36📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années à compter de la date d'exécution du marché prévue le 01/01/2025.
A l'issue de la période ferme...”
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années à compter de la date d'exécution du marché prévue le 01/01/2025.
A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre peut être reconductible tacitement 2 fois pour une période d'une année.
Le titulaire ne peut s'opposer aux reconductions.
En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur informera le Titulaire par l'envoi d'une LRAR 90 jours calendaires avant la date d'anniversaire du contrat.
La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV
Date et heure limites des questions des candidats : 08/11/2024 à 12h
Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur : 15/11/24 à 12h
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 avenue de Charles de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 avenue de Charles de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 avenue de Charles de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634090 (2024-10-17)