Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de familles de denrées alimentaires pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la commune d'Auriol en conformité avec la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGAlim »

Commune d'Auriol

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande par lots mono- attributaires, sans minimum et avec un montant maximum annuel, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Commune d'Auriol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de familles de denrées alimentaires pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la commune d'Auriol en conformité avec la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGAlim »
Numéro de référence: 07-REST-2024
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 104 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fruits et légumes
Description du marché: Fruits et légumes
Produits/services supplémentaires: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cuisine Centrale Hameau La Bardeline
Code postal: 13390
Ville: Auriol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Épicerie
Description du marché: Épicerie
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits surgelés
Description du marché: Produits surgelés
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Volailles fraîches
Description du marché: Volailles fraîches
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Viandes fraîches
Description du marché: Viandes fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Beurre - oeufs - Fromages - Produits laitiers
Description du marché: Beurre - oeufs - Fromages - Produits laitiers
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Viandes cuites et charcuterie
Description du marché: Viandes cuites et charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Produits développement durable
Description du marché: Produits développement durable
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Auriol
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 13:00:00 📅
Lieu: Commune d'Auriol
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Auriol
Numéro d'enregistrement national: 21130007400013
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la Libération
Code postal: 13390
Commune postale: Auriol
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-auriol.fr 📧
Téléphone: 0442047006 📞
Fax: 0442047075 📠
URL: http://www.mairie-auriol.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-auriol.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487846 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487846 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des sites est prévue le mardi 27 août 2024 après-midi. Il conviendra de prendre rendez-vous avec le responsable de la cuisine centrale : madame Alice Pasqualini alice.pasqualini@mairie-auriol.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 163938
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399402 (2024-07-02)

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