Le présent accord-cadre porte sur l'achat de fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre porte sur l'achat de fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés
Numéro de référence: 24054
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: fourniture de gasoil en cuve
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: le présent accord-cadre porte sur l'achat de fourniture de gasoil en cuve
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Adresse postale: territoire de la CABBALR
100, avenue de Londres
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de carburants HVO 100 - XTL en cuve
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Adresse postale: territoire de la CABBALR 100 avenue de Londres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d'AUS 32
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'AUS 32
Produits/services: Uréides 📦
Adresse postale: territoire de la CABBALR 100, avenue de Londres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture d'huiles et graisse pour véhicules et matériel
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Territoire CABBALR
100 avenue de Londres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1, rue du Prefet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431167 (2024-07-17)