Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Métropole Aix Marseille Provence
Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de bateaux
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Numéro de référence: 71240205
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 552 280 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'enlèvement des navires, le transport et le stockage à terre des bateaux de plaisance en situation irrégulière (BPSI), et...”
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Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché : 50 % Sous-critère B : Adéquation des équipements dédiés à l'exécution des prestations : 50 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Qualité et pertinence des propositions en matière environnementale spécifiques aux chantiers de l'accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sharmila.ratiney@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788812 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508870&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 212-659340 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Numéro de référence: 71240205
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 552 280 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'enlèvement des navires, le transport et le stockage à terre des bateaux de plaisance en situation irrégulière (BPSI), et...”
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché : 50 % Sous-critère B : Adéquation des équipements dédiés à l'exécution des prestations : 50 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Qualité et pertinence des propositions en matière environnementale spécifiques aux chantiers de l'accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sharmila.ratiney@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788812 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508870&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 212-659340 (2024-10-28)
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