Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle.

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ?

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-06	Avis de marché
2025-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle.
Numéro de référence:

Enquêtes relatives à la qualité de vie au travail et à la perception de la diversité et de l'égalité professionnelle

Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03-AO
Titre: Enquêtes relatives à la qualité de vie au travail et à la perception de la diversité et de l'égalité professionnelle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 39/43 QUAI ANDRÉ CITROËN
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Un Relevé d'identité bancaire ; - La Fiche de renseignements.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Motifs d’exclusion purement nationaux

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Numéro d'enregistrement national: 11000029600027
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600665&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 192 000 € HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés et pondérés ci-après : qualité technique (60%) et Prix (40%)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.

Source: OJS 2024/S 153-474613 (2024-08-06)

Avis d'attribution de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 192 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 192 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-03-AO
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 070-230540 (2025-04-07)

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