Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agira d'une étude de la faune, de la flore et des végétations” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agira d'une étude des facteurs abiotiques”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agira des prestations d'assistance technique et rédactionnelle.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Il s'agira de la prise en compte de l'intégration de la biodiversité dans les projets de construction”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an et reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Admnistratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Admnistratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du département - CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valdomar.ka@departement77.fr📧
Téléphone: 0164145514📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647547 (2024-10-23)