Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Département de Seine-et-Marne
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de prospection scientifique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Brève description:
Produits/services: Services de prospection scientifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude de la faune, de la flore et les végétations
Description du marché: Il s'agira d'une étude de la faune, de la flore et des végétations
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude des facteurs abiotiques
Description du marché: Il s'agira d'une étude des facteurs abiotiques
Informations complémentaires:
Hôtel du Département
Code postal: 77010
Ville: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance technique et rédactionnelle
Description du marché: Il s'agira des prestations d'assistance technique et rédactionnelle.
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Intégration de la biodiversité dans les projets de construction
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département - CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valdomar.ka@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145514 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Admnistratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 Rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647547 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement, l'évaluation ou le renouvellement des documents de gestion et les projets de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S) de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prospection scientifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-DAP054
Titre: Etude de la faune, de la flore et les végétations
Description du marché: Il s'agira d'une étude de la faune, de la flore et des végétations
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-DAP055
Titre: Etude des facteurs abiotiques
Description du marché: Il s'agira d'une étude des facteurs abiotiques
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Adresse postale: Conseil départemental de Seine-et-Marne
Hôtel du Département
Code postal: 77010
Ville: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-DAP056
Titre: Assistance technique et rédactionnelle
Description du marché: Il s'agira des prestations d'assistance technique et rédactionnelle.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-DAP057
Titre: Intégration de la biodiversité dans les projets de construction
Description du marché:
Il s'agira de la prise en compte de l'intégration de la biodiversité dans les projets de construction
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an et reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les critères de jugement des offres ainsi que leurs pondérations sont les suivants :
Prix : 60 %
VALEUR TECHNIQUE DES OFFRES : 40 % Selon les sous-critères suivants :
Lots 1 et 2 :
Les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations : 5 points ;
La méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des études : 25 points ;
Note sur l'étude de cas : 10 points.
Lot 3 :
Les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations : 5 points ;
La méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des études : 25 points ;
Note sur l'étude de cas : 10 points.
Lot 4 :
Les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations : 20 points ;
La méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des études : 15 points ;
Note sur l'étude de cas : 5 points.
II. CRITÈRE PRIX : 40 %
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: Hôtel du département - CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valdomar.ka@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145514 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Admnistratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647547 (2024-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕