LE PONTET - CHEMIN DE LA BECASSIERE - EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES ET GESTION PONCTUELLE DES EAUX PLUVIALES

Grand Avignon

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le programme de travaux consiste pour sa tranche ferme en : - l'extension du réseau des eaux usées du hameau de la Bécassière au Pontet. Ces travaux comprennent le réaménagement complet d'un poste de relevage et la création d'un réseau composé de 610 ml de canalisations sous pression en PE DN 63 et de 290 ml de réseau gravitaire en PP DN 200 ; - la gestion des eaux pluviales par phytorémédiation sur le chemin de Taravel et une portion de la voirie de la plateforme logistique Sonepar. La tranche optionnelle comprend la réhabilitation du réseau EU existant sur le chemin de la Bécassière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le pontet - chemin de la becassiere - extension du reseau d'eaux usees et gestion ponctuelle des eaux pluviales
Numéro de référence: 24TX010
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le programme de travaux consiste pour sa tranche ferme en : - l'extension du réseau des eaux usées du hameau de la Bécassière au Pontet. Ces travaux comprennent le réaménagement complet d'un poste de relevage et la création d'un réseau composé de 610 ml de canalisations sous pression en PE DN 63 et de 290 ml de réseau gravitaire en PP DN 200 ; - la gestion des eaux pluviales par phytorémédiation sur le chemin de Taravel et une portion de la voirie de la plateforme logistique Sonepar. La tranche optionnelle comprend la réhabilitation du réseau EU existant sur le chemin de la Bécassière
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1481665
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hameau de la Bécassière au Pontetchemin de Taravelchemin de la Bécassière
Code postal: 84130
Ville: Le Pontet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Grand Avignon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 09:00:00 📅
Lieu: Siège Grand Avignon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La liste des pièces de la candidature à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'annexe à l'acte d'engagement et au CCAP. Financement sur fonds propres pris sur le budget principal et le budget annexe de l'assainissement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Avignon
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ACHARD Gilbert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490844700 📞
Fax: 0490844715 📠
URL: http://www.grandavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé(e)comme suit : Tranche ferme : 6 mois Tranche optionnelle 1 : 2 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345938 (2024-06-11)