Le marché public a pour objet la fourniture de carburant

Communauté de communes Caux-Austreberthe

Cf. le dossier de consultation des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Communauté de communes Caux-Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché public a pour objet la fourniture de carburant
Numéro de référence: MBG2405
Brève description: Cf. le dossier de consultation des entreprises
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture par cartes accréditives de carburant, d'électricité et de services associés
Produits/services supplémentaires:

Essence 📦

Gasoils 📦

Pétrole et distillats 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public peut être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque période de reconduction est d'un an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de carburant en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Essence 📦

Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 17:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Caux-Austreberthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 17:30:00 📅
Lieu: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

à l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 7.1 "Pièces afférentes à la candidature" du règlement de consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Numéro d'enregistrement national: 60395
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUILLON Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232949215 📞
URL: http://www.cccauxaustreberthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 899E5502-F785-1043-3A9515FD0221E480
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-697130 (2024-11-13)

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