Le marché porte sur les besoins en matière de transports collectifs pour l'ensemble des services de la communauté de communes. Ces besoins peuvent se décliner sur des services occasionnels, des jours ouvrés, des week-ends ou des jours fériés.
Le marché porte sur les besoins en matière de transports collectifs pour l'ensemble des services de la communauté de communes. Ces besoins peuvent se décliner sur des services occasionnels, des jours ouvrés, des week-ends ou des jours fériés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché porte sur les besoins en matière de transports collectifs pour l'ensemble des services de la communauté de communes. Ces besoins peuvent se décliner sur des services occasionnels, des jours ouvrés, des week-ends ou des jours fériés.
Numéro de référence: CCSA-24062024-01
Brève description:
“Le marché porte sur les besoins en matière de transports collectifs pour l'ensemble des services de la communauté de communes. Ces besoins peuvent se...”
Brève description
Le marché porte sur les besoins en matière de transports collectifs pour l'ensemble des services de la communauté de communes. Ces besoins peuvent se décliner sur des services occasionnels, des jours ouvrés, des week-ends ou des jours fériés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Transport pour l'ensemble des services de la collectivité.
Trajets compris entre 151 et 300 kilomètres aller/retour.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux : 10 points
-Qualité environnementale des véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (consommation de carburant, émission de CO2, …) : 3 points
-Modalités d'entretien et de lavage du matériel roulant : 2 points
-Réduction des nuisances sonores, etc. : 1 point
-Formation à l'éco-conduite des chauffeurs : 4 points
Critère de qualité (nom): Flexibilité des délais de réservation : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Transport pour l'ensemble des services de la collectivité.
Trajets de plus de 300 kilomètres aller/retour.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 points
-Ancienneté des véhicules
-Offres de bus (capacités, commodités, télévision…)
-Technicité des chauffeurs (ancienneté, expérience…)
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux : 10 points
-Qualité environnementale des véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (consommation de carburant, émission de CO2, …) : 3 points
o
-Modalités d'entretien et de lavage du matériel roulant : 2 points
-Réduction des nuisances sonores, etc. : 1 point
-Formation à l'éco-conduite des chauffeurs : 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Les circuits de ramassage des petites vacances : Toussaint 2024, Février 2025 et Avril 2025 et la période estival 2025 (juillet et août).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 points
Ancienneté des véhicules
Offres de bus (capacités, commodités, télévision…)
Technicité des chauffeurs (ancienneté, expérience…)
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux : 10 points
Qualité environnementale des véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (consommation de carburant, émission de CO2, …) : 3 points
o
Modalités d'entretien et de lavage du matériel roulant : 2 points
Réduction des nuisances sonores, etc. : 1 point
Formation à l'éco-conduite des chauffeurs : 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Circuits privés de la piscine pour les écoles (conformément à l'article R 2013-17 du code de l'éducation)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de remplacement en cas de panne d'un véhicule : 15 points
(du moment où la panne est signalée jusqu'au moment où les enfants sont de nouveau dans un bus)
Moins de 15 minutes : 15 points
Entre 15 et 25 minutes : 5 points
Plus de 25 minutes : 0 point
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning horaire proposé : 30 points
Respect des créneaux horaires de la piscine pour les écoles : 15 points
Prise en compte correct du temps de déshabillage et d'habillage des élèves : 5 points
Prise en compte des heures de début et de fin de l'ouverture des écoles (incluant les heures du midi) : 10 point
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Transport pour l'ensemble des services de la collectivité.
trajets inférieurs à 150 kilomètres aller/retour” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378423 (2024-06-24)