Le marché porte sur les besoins en matière de transports collectifs pour l'ensemble des services de la communauté de communes. Ces besoins peuvent se décliner sur des services occasionnels, des jours ouvrés, des week-ends ou des jours fériés.

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché porte sur les besoins en matière de transports collectifs pour l'ensemble des services de la communauté de communes. Ces besoins peuvent se décliner sur des services occasionnels, des jours ouvrés, des week-ends ou des jours fériés.
Numéro de référence: CCSA-24062024-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Trajets compris entre 151 et 300 kilomètres aller/retour
Description du marché: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux : 10 points -Qualité environnementale des véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (consommation de carburant, émission de CO2, …) : 3 points -Modalités d'entretien et de lavage du matériel roulant : 2 points -Réduction des nuisances sonores, etc. : 1 point -Formation à l'éco-conduite des chauffeurs : 4 points
Flexibilité des délais de réservation : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Trajets de plus de 300 kilomètres aller/retour.
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 points -Ancienneté des véhicules -Offres de bus (capacités, commodités, télévision…) -Technicité des chauffeurs (ancienneté, expérience…)
Critères environnementaux : 10 points -Qualité environnementale des véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (consommation de carburant, émission de CO2, …) : 3 points o -Modalités d'entretien et de lavage du matériel roulant : 2 points -Réduction des nuisances sonores, etc. : 1 point -Formation à l'éco-conduite des chauffeurs : 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Circuits de ramassages année 2024-2025 (petites vacances 2024/2025 et période estivale 2025)
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 points Ancienneté des véhicules Offres de bus (capacités, commodités, télévision…) Technicité des chauffeurs (ancienneté, expérience…)
Critères environnementaux : 10 points Qualité environnementale des véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (consommation de carburant, émission de CO2, …) : 3 points o Modalités d'entretien et de lavage du matériel roulant : 2 points Réduction des nuisances sonores, etc. : 1 point Formation à l'éco-conduite des chauffeurs : 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Circuits privés de la piscine pour les écoles (conformément à l'article R 2013-17 du code de l'éducation)
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de remplacement en cas de panne d'un véhicule : 15 points (du moment où la panne est signalée jusqu'au moment où les enfants sont de nouveau dans un bus) Moins de 15 minutes : 15 points Entre 15 et 25 minutes : 5 points Plus de 25 minutes : 0 point
Pertinence du planning horaire proposé : 30 points Respect des créneaux horaires de la piscine pour les écoles : 15 points Prise en compte correct du temps de déshabillage et d'habillage des élèves : 5 points Prise en compte des heures de début et de fin de l'ouverture des écoles (incluant les heures du midi) : 10 point
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: trajets inférieurs à 150 kilomètres aller/retour
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: 5 rue Neuve
Code postal: 62450
Ville: Bapaume
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d'enregistrement national: 20003544200017
Adresse postale: 5 rue Neuve
Code postal: 62450
Commune postale: Bapaume
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-sudartois.fr 📧
Téléphone: 0321591717 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564018&orgAcronyme=62-0487 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378423 (2024-06-24)