Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet

Grand port maritime de Marseille

Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur, selon la répartition prévue par les documents de la consultation. A la date d'entrée en vigueur du Contrat, le Terminal mis à disposition représente a minima une surface de 31,1 hectares environ, et renferme 2 postes à quai de 604 mètres de linéaire (853 et 852), d'un tirant d'eau admissible de 12,50 à 16,70 mètres. (« option A »). Une surface supplémentaire d'environ 11,3 hectares avec également un poste à quai supplémentaire de 276 mètres de linéaire (851) et un poste à barge d'une longueur de 150 mètres de linéaire (850) avec un tirant d'eau admissible maximum de 3,50 mètres, peut par ailleurs être mise à disposition de l'Opérateur dès la date d'entrée en vigueur du Contrat ou après cette entrée en vigueur, portant ainsi la surface du Terminal à 42,4 hectares (« option B »). Le projet de Contrat précise dans quelles conditions l'option A et l'option B sont mises en oeuvre. Par ailleurs, le projet de Contrat prévoit, dans le cadre d'une clause de réexamen, que puissent également être mises à disposition de l'Opérateur, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du Contrat et sous réserve que l'Option B ait été activée, une zone supplémentaire distincte pour agrandir le Terminal jusqu'à 66,5 hectares

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet
Numéro de référence: 202412005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation portuaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1577587
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de terrains 📦

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Services de stockage et d'entreposage 📦

Adresse postale: Terminal Multivracs de Fos - Darse 1 - Môle Central
Code postal: 13270
Ville: Fos sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 480 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description des critères de sélection, indication des informations requis suivant les conditions décrites dans le dossier de consultation des entreprises

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description des critères de sélection, indication des informations requis suivant les conditions décrites dans le dossier de consultation des entreprises

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution de la concession sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. Le Port attire notamment l'attention des Candidats sur la circonstance que le projet de Contrat précise les conditions de reprise de certains personnels employés par le titulaire de la convention précédente à la concession objet de la présente consultation dans le cadre de l'application éventuelle des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ou de la convention collective applicable

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577587 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577587 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du Contrat est comprise entre quinze (15) ans et vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur qui est envisagée le 1er juin 2025, si le candidat opte pour l'option A à la date d'entrée en vigueur du Contrat. La durée prévisionnelle maximale du Contrat est de trente (30) ans maximums à compter de sa date d'entrée en vigueur qui est envisagée le 1er juin 2025, si le candidat opte pour l'option B à la date d'entrée en vigueur du Contrat. La durée effective du Contrat sera déterminée, dans les conditions prévues dans le projet de Contrat, en fonction notamment de la nature et du montant des prestations et investissements demandés à l'Opérateur, conformément aux articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R. 3114-2 du code de la commande publique et en fonction de la mise en oeuvre de l'option B et/ou de la clause de réexamen prévue dans le Contrat.? Le Contrat ne pourra en aucun cas être renouvelé. La durée du Contrat pourra être prolongée par accord des parties dans les conditions prévues et encadrées par la clause de réexamen définie par le Contrat, sans que la durée globale du Contrat ne puisse excéder quarante (40) ans. La valeur du contrat est estimée de façon prévisionnelle suivant : - Un scenario minimum correspondant à 300 millions (300 000 000) d'euros si seule l'option A est mise en oeuvre et que la durée du Contrat est de quinze (15) années - Un scenario maximum correspondant à 1 milliard 200 millions (1 200 000 000) d'euros si l'option B est mise en oeuvre, si la zone supplémentaire de 24,1 hectares est intégrée au périmètre du Contrat, portant la surface du terminal à 66,5 hectares, et que la durée du Contrat est de quarante (40) années. La présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure « ouverte » : les plis adressés devront contenir un dossier de candidature et un dossier de première offre. Le règlement de consultation, disponible à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info , renferme des informations complémentaires relatives aux conditions et modalités de remise des candidatures et des premières offres. Seules seront analysées les premières offres des candidats qui disposent de capacités suffisantes pour exécuter le contrat. Les capacités des candidats seront appréciées à l'aune des éléments suivants : Capacités économiques et financières : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii. 1. 2) ci-avant ; Capacités techniques et professionnelles : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii. 1. 3) ci-avant.

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du Contrat est comprise entre quinze (15) ans et vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur qui est envisagée le 1er juin 2025, si le candidat opte pour l'option A à la date d'entrée en vigueur du Contrat.
La durée prévisionnelle maximale du Contrat est de trente (30) ans maximums à compter de sa date d'entrée en vigueur qui est envisagée le 1er juin 2025, si le candidat opte pour l'option B à la date d'entrée en vigueur du Contrat.
La durée effective du Contrat sera déterminée, dans les conditions prévues dans le projet de Contrat, en fonction notamment de la nature et du montant des prestations et investissements demandés à l'Opérateur, conformément aux articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R. 3114-2 du code de la commande publique et en fonction de la mise en oeuvre de l'option B et/ou de la clause de réexamen prévue dans le Contrat.?
Le Contrat ne pourra en aucun cas être renouvelé.
La durée du Contrat pourra être prolongée par accord des parties dans les conditions prévues et encadrées par la clause de réexamen définie par le Contrat, sans que la durée globale du Contrat ne puisse excéder quarante (40) ans.
La valeur du contrat est estimée de façon prévisionnelle suivant :
- Un scenario minimum correspondant à 300 millions (300 000 000) d'euros si seule l'option A est mise en oeuvre et que la durée du Contrat est de quinze (15) années
- Un scenario maximum correspondant à 1 milliard 200 millions (1 200 000 000) d'euros si l'option B est mise en oeuvre, si la zone supplémentaire de 24,1 hectares est intégrée au périmètre du Contrat, portant la surface du terminal à 66,5 hectares, et que la durée du Contrat est de quarante (40) années.
La présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure « ouverte » : les plis adressés devront contenir un dossier de candidature et un dossier de première offre.
Le règlement de consultation, disponible à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info , renferme des informations complémentaires relatives aux conditions et modalités de remise des candidatures et des premières offres.
Seules seront analysées les premières offres des candidats qui disposent de capacités suffisantes pour exécuter le contrat. Les capacités des candidats seront appréciées à l'aune des éléments suivants :
Capacités économiques et financières : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii. 1. 2) ci-avant ;
Capacités techniques et professionnelles : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii. 1. 3) ci-avant.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F6C4A98A-CAA4-A3A1-667C18FE4A75852E
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794959 (2024-12-20)

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