La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.
Reference number: 2024000131
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance nationale et la validation des matrices des...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance nationale et la validation des matrices des coûts.”
Informations complémentaires:
“Le lieu principal d'exécution de la prestation est chez le prestataire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241207417 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520551&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520551&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) référé contractuel 31 jours à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 103-316443 (2024-05-28)