La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour le Centre Aquatique du Closelet

CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE

L'équipe en charge du projet devra présenter les compétences suivantes : - Aptitude à exercer la profession d'architecte. Ingénierie structure - Ingénierie spécifique aux équipements aquatiques - Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…), y compris SSI - Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment, architecture bioclimatique et démarche environnementale - Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique et énergie solaire photovoltaïque - Ingénierie en récupération de chaleur - Etude des ressources et des ouvrages géothermiques - Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique - Acoustique - Voirie et réseaux divers - Aménagement paysager - Économie de la construction - Urbanisme et Loi sur l'eau La labellisation HQE de l'équipement aquatique ne sera pas exigée, sa conception devra prendre en compte une approche environnementale et intégrer des solutions techniques permettant de réduire les consommations de fluides

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour le Centre Aquatique du Closelet
Numéro de référence: 24CMOE01
Brève description:
L'équipe en charge du projet devra présenter les compétences suivantes : - Aptitude à exercer la profession d'architecte. Ingénierie structure - Ingénierie spécifique aux équipements aquatiques - Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…), y compris SSI - Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment, architecture bioclimatique et démarche environnementale - Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique et énergie solaire photovoltaïque - Ingénierie en récupération de chaleur - Etude des ressources et des ouvrages géothermiques - Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique - Acoustique - Voirie et réseaux divers - Aménagement paysager - Économie de la construction - Urbanisme et Loi sur l'eau La labellisation HQE de l'équipement aquatique ne sera pas exigée, sa conception devra prendre en compte une approche environnementale et intégrer des solutions techniques permettant de réduire les consommations de fluides
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1567899
Titre: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour le Centre Aquatique du Closelet
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
les membres Commission d'Appel d'Offres
membres possédant la même qualification ou équivalente à celle exigée des candidats
Président ou son représentant ayant reçu délégation
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir pour la phase offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 47 000,00 euro(s) HT. Parmi les candidatures reçues et disposant des capacités nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution du marché, seront sélectionnées 3 équipes maximum au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis motivé du jury. La sélection de 3 candidatures constitue pour l'Acheteur un degré de concurrence réelle.Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le montant de cette indemnité sera réglé, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenu. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par L'acheteur en application de l'article R.2172-4 du Code de la commande publique et sur proposition du jury. Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont les suivantes : - En cas de non-conformité (absence de l'une des pièces demandées, prestation présentant divers manquements au règlement du concours, prestation jugée irrégulière ou ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme ou jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis), l'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement. - L'absence de réponse aux questions éventuelles du jury entraînera la réduction de la prime du concurrent concerné. Par ailleurs, en vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - Si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement. - En cas de non-réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Voir détail dans le règlement de la consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir le détail dans le Rc
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Voir le détail dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc portes eureliennes ile de france
Numéro d'enregistrement national: 82119
Adresse postale: 22 rue de savonnière
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stephane
Courrier électronique: commandepublique@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: 0237834933 📞
URL: https://www.porteseureliennesidf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La mise en place d'un concours de maitrise d'oeuvre permettra de choisir le concepteur de la construction de la piscine du Closelet à Epernon. Le futur équipement devra répondre aux attentes des nombreux usagers qui sont attachés aux pratiques aquatiques. L'exploitation commerciale de la piscine sera gérée par la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'île-de-France. Se reporter au Rc pour les caractéristiques détaillée de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A74E5654-D3EF-34EF-CC00AAE41216D74A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 237-742966 (2024-12-04)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'ingénierie