La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux en crèches pour la commune de Bezons (95870).

Mairie de Bezons

La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux en crèches pour la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum des différents lots sont les suivants : Lot n°1- Crèche située sur le quartier de l'Agriculture: - sans montant minimum par période - Montant maximum par période : 335 000€ HT Lot n°2- Crèche située dans le Cœur de Ville: sans montant minimum par période - Montant maximum par période: 134 000€ HT Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Mairie de Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux en crèches pour la commune de Bezons (95870).
Numéro de référence: 2418
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Crèche située dans le quartier de l'Agriculture
Description du marché: Réservation de berceaux dans une crèche située dans le quartier de l'Agriculture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critère développés ci-après: - Sous-critère n°1: qualité du projet de service proposé (20 points) - sous-critère n°2: caractéristiques de l'établissement d'accueil proposé (15 points) - sous-critère n°3: les moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Crèche située dans le Cœur de Ville
Description du marché:

Réservation de berceaux dans une crèche située dans le Cœur de Ville de la Ville de Bezons Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants: -Sans montant minimum par période; - montant maximum par période: 134 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1. Qualité du projet de service proposé (20 points) Sous-critère n°2. Caractéristiques de l'établissement d'accueil proposé (15 points) Sous-critère n°3 : Les moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R 2123-1-3°, R2131-14 et R2131-15 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Plus précisément, cette consultation porte sur des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est fixée au sein d'un avis publié au JORF n° 0077 du 31 mars 2019.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à 21415 et L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872543&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872543&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de chacun des marchés est d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 056-163295 (2024-03-15)

Avis de marché (2024-04-12)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres a été reportée au 24 avril 2024 à 12h00, en lieu et place du 15 avril 2024 prévue initialement.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 89664cd4-2d09-4d6c-b9b2-f73bbed092c2-01
Source: OJS 2024/S 074-219761 (2024-04-12)

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