La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France Normandie.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France Normandie.
Numéro de référence: 2023_EFSHFNO_288
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France Normandie.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Valeur estimée hors TVA: 126 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie”
Description du marché
Réalisation de prestations de formations aux gestes et soins d'urgence organisées pour le compte de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.9 Critères
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'EFS HFNO. Les sites concernés sont :
• Loos situé, Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, 59120...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'EFS HFNO. Les sites concernés sont :
• Loos situé, Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, 59120 Loos ;
• Bois Guillaume situé au 609 chemin de la Bretèque, 76230 Bois Guillaume ;
• Caen situé au 1 rue Professeur Joseph Rousselot, 14000 Caen.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-30 📅
Date de fin: 2029-01-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.9.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.9.2 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606571 (2024-10-07)
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 750 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 218-680546 (2024-11-07)