La présente consultation a pour objet la passation d?accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l?exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots.
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l'exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots. Description : La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l'exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots. Les montants indiqués au 2.1.3. "Valeur" correspondent à un montant estimé et maximum de l'ensemble des accords-cadres (tous lots confondus, lots 1 à 6) et sur la durée des contrats (48 mois ferme).Les montants estimés des accords-cadres sont renseignés aux encarts 5.1.5 de chaque lot. Ces montants estimés correspondent aux montants estimés des prestations continues et des prestations ponctuelles sur la durée de chaque accord-cadre. Les montants maximums de chaque accord-cadre sont répartis comme suit: Lot 1: 112 000 000,00 Euros HT ; Lot 2 : 1 860 000,00 Euros HT; Lot 3 :17 080 000,00 Euros HT; Lot 4 : 26 400 000,00 Euros HT; Lot 5 : 32000 000,00 Euros HT; Lot 6 : 32 800 000,00 Euros HT. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2024_001520). Le téléchargement du DCE peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation. Les sites objets des marchés subséquents « besoins socles » devront obligatoirement être visités par les candidats ayant été admis à la seconde phase de la procédure (phase offre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Avis de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d?accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l?exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots.
Numéro de référence: DAF_2024_001520
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l'exécution de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l'exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots.
Description
:
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l'exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots. Les montants indiqués au 2.1.3. "Valeur" correspondent à un montant estimé et maximum de l'ensemble des accords-cadres (tous lots confondus, lots 1 à 6) et sur la durée des contrats (48 mois ferme).Les montants estimés des accords-cadres sont renseignés aux encarts 5.1.5 de chaque lot. Ces montants estimés correspondent aux montants estimés des prestations continues et des prestations ponctuelles sur la durée de chaque accord-cadre. Les montants maximums de chaque accord-cadre sont répartis comme suit: Lot 1: 112 000 000,00 Euros HT ; Lot 2 : 1 860 000,00 Euros HT; Lot 3 :17 080 000,00 Euros HT; Lot 4 : 26 400 000,00 Euros HT; Lot 5 : 32000 000,00 Euros HT; Lot 6 : 32 800 000,00 Euros HT. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
(Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2024_001520). Le téléchargement du DCE peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation. Les sites objets des marchés subséquents « besoins socles » devront obligatoirement être visités par les candidats ayant été admis à la seconde phase de la procédure (phase offre).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 112436555.9 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“- Poste 1 : BdD de Toulon (83),
- Poste 2 : BdD de Toulon ? Emprises libérées (83),
- Poste 3 : direction générale de l?armement (DGA) Techniques Navales...”
Description du marché
- Poste 1 : BdD de Toulon (83),
- Poste 2 : BdD de Toulon ? Emprises libérées (83),
- Poste 3 : direction générale de l?armement (DGA) Techniques Navales (83, 04, 06),
- Poste 4 : direction générale de l?armement (DGA) Essais de Missiles (83).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements du 04, 83 et 06”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre qui sera attribué aux trois (3) soumissionnaires présentant les offres les mieux classées après négociation à partir des critères de sélection des offres suivants : -Critère 2 (C2) : Valeur technique :40%.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud et situés en Corse en deux (2)...”
Description du marché
Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud et situés en Corse en deux (2) postes désigné ci-après « LOT 2 » :
- poste 1 : BdD de Ventiseri/Solenzara (2A),
- poste 2 : BdD de Calvi (2B).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour information, les prestations peuvent s'exécuter en haute corse (2B) et Corse du sud (2A)”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en deux (2) postes:
- poste 1 :...”
Description du marché
Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en deux (2) postes:
- poste 1 : BdD de Draguignan (83),
- poste 2 : BdD de Gap (05).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations peuvent s'exécuter dans le département du 05 (GAP) et 83” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en deux (2) postes:
- poste 1 :...”
Description du marché
Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en deux (2) postes:
- poste 1 : BdD de Toulouse / Montauban (33, 82),
- poste 2 : BdD de Carcassonne (11, 66).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements du 82, 33, 11 et 66.”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en quatre (4) postes:
- poste 1...”
Description du marché
Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en quatre (4) postes:
- poste 1 : BdD d?Istres/ Orange / Salon de Provence (13),
- poste 2 : BdD de Nîmes/Larzac/Laudun (30, 84),
- poste 3 : direction générale de l?armement (DGA) DGA Essais en Vol (13),
- poste 4 : BdD de Saint Christol (84).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements du 30, 13 et 84.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en un (1) poste:
- poste 1 :...”
Description du marché
Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en un (1) poste:
- poste 1 : BdD de Marseille/Aubagne (13).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de mener à bien les marchés subséquents issus du lot n° 1 et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de mener à bien les marchés subséquents issus du lot n° 1 et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat (2023 ou2024) dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil suivant : Lot CA HT 1 : 23 750000,00 Euros. Nota: les montants des seuils des lots 1 à 6 sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage en cours de validité délivrée par le conseil national des activités...”
Liste et brève description des conditions
La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage en cours de validité délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références et les déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations. Leurs capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références et les déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations. Leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage doivent être démontrées. Les candidats doivent être certifiés ISO 9001 ou équivalence. Ainsi, les candidats doivent fournir l'attestation de certification ISO 9001 ou équivalence Dans ce cas, le candidat doit présenter les mesures de gestion prises afin de respecter l'équivalence de la certification ISO 9001. Les candidatures qui re disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“AVIS IMPORTANT Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou
cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la...”
Liste et brève description des règles et critères
AVIS IMPORTANT Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou
cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFC Sud auprès de la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD). Le résultat de ce contrôle devra être « sans objection ». Les candidats ne disposant pas d'untel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires des accords-cadres. Les candidats sont informés que les accords-cadres et les marchés subséquents nécessiteront quant à eux : un contrôle primaire de tous les personnels dont le résultat devra être « sans objection »; un contrôle primaire de la personne morale « sans objection ». Un exemplaire de demande de contrôle primaire sera annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)n°DAF_2024_001520 figurant dans le dossier de consultation des entreprises de la phase 2.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422424261📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles
suffisantes (cf. article 6.10.2 du règlement de la...”
Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles
suffisantes (cf. article 6.10.2 du règlement de la consultation) et disposant d'un contrôle primaire sans objection (cf. article 6.10.2.3du RC) seront autorisés à déposer une offre. Référence du numéro de la consultation: DAF_2024_001520.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422435921📞
Source: OJS 2024/S 236-740722 (2024-12-03)