La Consultation concerne des prestations relatives à un accord-cadre mono-attributaire mixte : - La réalisation d'une étude de filière et d'un plan d'épandage sur le territoire de la CCPCAM ; - La gestion des boues d'assainissement sur le territoire de la CCPCAM.

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Consultation concerne des prestations relatives à un accord-cadre mono-attributaire mixte : - La réalisation d'une étude de filière et d'un plan d'épandage sur le territoire de la CCPCAM ; - La gestion des boues d'assainissement sur le territoire de la CCPCAM.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Description
Identifiant interne: Edp-42-2024
Titre: Gestion de boues des systèmes d'assainissement de la CCPCAM
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Adresse postale: Eau du ponant
210 Bd François Mitterrand
CS 30117 GUIPAVAS
Code postal: 29490
Ville: Guipavas
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-13 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Accord à bons de commande mixte : prix unitaires et prix forfaitaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions énoncées au CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau Du Ponant
Numéro d'enregistrement national: 529 268 633 00029
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand
Code postal: 29490
Commune postale: Guipavas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@eauduponant.fr 📧
Téléphone: 0229007748 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 166-513953 (2024-08-23)