La consultation a pour objet la réalisation de prestations d?abonnement à des revues françaises et étrangères pour les établissements hospitaliers membres du GCS UNIHA.

GCS Uniha

La consultation a pour objet la réalisation de prestations d?abonnement à des revues françaises et étrangères pour les établissements hospitaliers membres du GCS UNIHA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la réalisation de prestations d?abonnement à des revues françaises et étrangères pour les établissements hospitaliers membres du GCS UNIHA.
Numéro de référence: M3081
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d?abonnement à des revues françaises et étrangères pour les établissements hospitaliers membres du GCS UNIHA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Abonnement a des revues françaises
Description du marché:
Support papier seul / support papier + support électronique / support électronique seul Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Abonnement a des revues étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères Techniques - se reporter au règlement de la consultation
Critères RSE se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs uniha
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia RUBEAUX
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Téléphone: +33 240846028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne »
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456315 (2024-07-26)