La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture d'une solution globale de paiement en ligne dans le cadre de l'encaissement des créances de l'Assurance Maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie
Le pouvoir adjudicateur en charge de la procédure est la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Cette procédure est organisée d'une part, pour le compte de la Cnam ; et d'autre part, pour le compte des organismes de sécurité sociale, des régimes et mutuelles partenaires de l'Assurance Maladie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture d'une solution globale de paiement en ligne dans le cadre de l'encaissement des créances de l'Assurance Maladie
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur en charge de la procédure est la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Cette procédure est organisée d'une part, pour le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Description
Identifiant interne: 1644.AC.2562
Titre: Fourniture d'une solution globale de paiement en ligne pour l'encaissement des créances de l'Assurance Maladie
Valeur estimée hors TVA: 436 010 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes : la mise en ouvre des services de paiement en ligne , l'activation/ouverture...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les marchés subséquents conclus dans le cadre de l'accord-cadre seront exécutés principalement dans les locaux du titulaire. A titre exceptionnel, certaines...”
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Pays: France 🇫🇷
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé courant le premier trimestre 2028.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Néant.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente...”
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Situation économique et financière
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses liées à l'accord-cadre se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faycal.abdoubacar@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: 0172601825 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Autres acheteurs:
“Les marchés subséquents passés dans le cadre de l'accord-cadre seront conclus par la Cnam, les organismes de sécurité sociales, les régimes et mutuelles...”
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Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur en charge de la procédure est la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Cette procédure est organisée d'une part, pour le...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127996 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture d'une solution globale de paiement en ligne dans le cadre de l'encaissement des créances de l'Assurance Maladie
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur en charge de la procédure est la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Cette procédure est organisée d'une part, pour le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Description
Identifiant interne: 1644.AC.2562
Titre: Fourniture d'une solution globale de paiement en ligne pour l'encaissement des créances de l'Assurance Maladie
Valeur estimée hors TVA: 436 010 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes : la mise en ouvre des services de paiement en ligne , l'activation/ouverture...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les marchés subséquents conclus dans le cadre de l'accord-cadre seront exécutés principalement dans les locaux du titulaire. A titre exceptionnel, certaines...”
Pays: France 🇫🇷
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé courant le premier trimestre 2028.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Néant.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente...”
Situation économique et financière
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses liées à l'accord-cadre se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faycal.abdoubacar@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: 0172601825 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Autres acheteurs:
“Les marchés subséquents passés dans le cadre de l'accord-cadre seront conclus par la Cnam, les organismes de sécurité sociales, les régimes et mutuelles...”
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur en charge de la procédure est la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Cette procédure est organisée d'une part, pour le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127996 (2024-02-29)
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- Services de fiducie et de garde
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- Services de change
- Services de courtage d'emprunts