L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap dans le Département des Bouches-du-Rhône (CD13).
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l'aide-ménagère légale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement de données › Services de transmission de données
- • Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap dans le Département des Bouches-du-Rhône (CD13).
Numéro de référence: 2024-0099
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de Contrôler l'effectivité des prestations dans le...”
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Informations complémentaires:
“Clause d'insertion. Dans le cadre de ce marché, il est attendu du titulaire a minima l'une des deux modalités suivantes au choix : soit, la réservation d'un...”
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Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Méthodologie proposé pour la mise en oeuvre de la solution : 10 points - Critère 2 : Accompagnement des acteurs : 10 points - Critère 3 : Méthodologie organisationnelle et suivi d'exécution : 35 points - Critère 4 : Extranet : Qualité de l'interface d'échanges pour la modification et la valorisation des données issues du dispositif de TGTT : 15 points - Critère 5 : Prix des prestations : 30 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au Règlement de la consultation.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.: Se reporter au Règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au Règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311116 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 056-164922 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap dans le Département des Bouches-du-Rhône (CD13).
Numéro de référence: 2024-0099
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de Contrôler l'effectivité des prestations dans le...”
Informations complémentaires:
“Clause d'insertion. Dans le cadre de ce marché, il est attendu du titulaire a minima l'une des deux modalités suivantes au choix : soit, la réservation d'un...”
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Méthodologie proposé pour la mise en oeuvre de la solution : 10 points - Critère 2 : Accompagnement des acteurs : 10 points - Critère 3 : Méthodologie organisationnelle et suivi d'exécution : 35 points - Critère 4 : Extranet : Qualité de l'interface d'échanges pour la modification et la valorisation des données issues du dispositif de TGTT : 15 points - Critère 5 : Prix des prestations : 30 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au Règlement de la consultation.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.: Se reporter au Règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au Règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311116 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 056-164922 (2024-03-18)
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5 -Lot 5.1 Lot:LOT-0001 5.1.12 - Conditions du marché public A la place de : Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00 Lire: Date...”
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Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 074-220961 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5 -Lot 5.1 Lot:LOT-0001 5.1.12 - Conditions du marché public A la place de : Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00 Lire: Date...”
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 074-220961 (2024-04-12)
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