L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap dans le Département des Bouches-du-Rhône (CD13).
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l'aide-ménagère légale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion
- • Services de traitement de données › Services de transmission de données
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap dans le Département des Bouches-du-Rhône (CD13).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Méthodologie proposé pour la mise en oeuvre de la solution : 10 points - Critère 2 : Accompagnement des acteurs : 10 points - Critère 3 : Méthodologie organisationnelle et suivi d'exécution : 35 points - Critère 4 : Extranet : Qualité de l'interface d'échanges pour la modification et la valorisation des données issues du dispositif de TGTT : 15 points - Critère 5 : Prix des prestations : 30 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au Règlement de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311116 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164922 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap dans le Département des Bouches-du-Rhône (CD13).
Numéro de référence:
2024-0099
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l'aide-ménagère légale.
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Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-0099
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de Contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l'aide-ménagère légale.
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Clause d'insertion. Dans le cadre de ce marché, il est attendu du titulaire a minima l'une des deux modalités suivantes au choix : soit, la réservation d'un volume d'heures d'insertion (1800 heures sur la durée totale du marché, soit 4 ans), soit le recours à la formation en alternance par la mise en place d'un contrat d'alternance de 12 mois dans la première année d'exécution du marché avec la possibilité de valoriser le candidat sur toute l'opération (36 mois restant maximum) s'il est embauché en CDI à l'issue de son alternance.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Critère de qualité (nom): Critère 1: Méthodologie proposé pour la mise en oeuvre de la solution : 10 points - Critère 2 : Accompagnement des acteurs : 10 points - Critère 3 : Méthodologie organisationnelle et suivi d'exécution : 35 points - Critère 4 : Extranet : Qualité de l'interface d'échanges pour la modification et la valorisation des données issues du dispositif de TGTT : 15 points - Critère 5 : Prix des prestations : 30 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seuils minimum et maximum fixés respectivement 800 000 euros HT et 6 000 000 euros HT sur la durée du marché. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au Règlement de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères:
Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.: Se reporter au Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DC1 qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311116 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164922 (2024-03-18)
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-12 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e886cb6-e20d-4a43-ab9c-f4df6ace99f7-01
Source: OJS 2024/S 074-220961 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Section 5 -Lot 5.1
Lot:LOT-0001
5.1.12 - Conditions du marché public
A la place de :
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00
Lire:
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-12 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e886cb6-e20d-4a43-ab9c-f4df6ace99f7-01
Source: OJS 2024/S 074-220961 (2024-04-12)
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