L'acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord-cadre comporte : Le montant minimum (annuel) de 2 000 Euros HT soit 2 400 Euros TTC Le montant maximum (annuel) de 20 000 Euros HT soit 24 000 Euros TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole
Numéro de référence: 2024-551
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1436075
Informations complémentaires:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère n°1 Prix des prestations (60%) évalué selon les sous-critères suivants : Taux de remise moyen selon le montant de la commande indiqué à l'annexe N°1 (50%) La formule de notation de ce critère est la suivante : Note (Taux de remise moyen proposé)/(Taux de remise moyen le plus élevé) x10 Le calcul du taux de remise moyen sera réalisé à partir d'une moyenne des quatre taux de remise en % proposés par le candidat à l'annexe n°1. La note finale sera ensuite pondérée conformément au présent règlement de consultation. Frais de gestion et de livraison pratiqués par le prestataire (10 %) Les candidats seront jugés sur la base du détail quantitatif estimatif des frais. La formule de notation de ce sous critère est la suivante : Note= (Prix le plus bas (total Ht Dqe des frais) )/(Prix proposé (total Ht Dqe des frais)) x10 La note finale sera ensuite pondérée conformément au présent règlement de consultation. Critère n°2 Le nombre de marques et de références apprécié au regard de l'annexe N°2 (40%) La formule de notation de ce critère est la suivante : Note= (Nombre de références proposé )/(Nombre de références le plus élevé ) x10 Le calcul du nombre de marques et références du candidat sera fait à partir de l'addition des quatre nombres indiqués par le candidat dans l'annexe n°2 et vérifiable grâce au document justificatif demandé au titre des pièces de l'offre du candidat à savoir catalogue, descriptif des marques et références disponibles ou tout document équivalent) permettant d'attester des marques et références dont il dispose. La note finale sera ensuite pondérée conformément au présent règlement de consultation

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Critère n°1 Prix des prestations (60%) évalué selon les sous-critères suivants :
Taux de remise moyen selon le montant de la commande indiqué à l'annexe N°1 (50%)
La formule de notation de ce critère est la suivante :
Note (Taux de remise moyen proposé)/(Taux de remise moyen le plus élevé) x10
Le calcul du taux de remise moyen sera réalisé à partir d'une moyenne des quatre taux de remise en % proposés par le candidat à l'annexe n°1.
La note finale sera ensuite pondérée conformément au présent règlement de consultation.
Frais de gestion et de livraison pratiqués par le prestataire (10 %)
Les candidats seront jugés sur la base du détail quantitatif estimatif des frais.
La formule de notation de ce sous critère est la suivante :
Note= (Prix le plus bas (total Ht Dqe des frais) )/(Prix proposé (total Ht Dqe des frais)) x10
La note finale sera ensuite pondérée conformément au présent règlement de consultation.
Critère n°2 Le nombre de marques et de références apprécié au regard de l'annexe N°2 (40%)
La formule de notation de ce critère est la suivante :
Note= (Nombre de références proposé )/(Nombre de références le plus élevé ) x10
Le calcul du nombre de marques et références du candidat sera fait à partir de l'addition des quatre nombres indiqués par le candidat dans l'annexe n°2 et vérifiable grâce au document justificatif demandé au titre des pièces de l'offre du candidat à savoir catalogue, descriptif des marques et références disponibles ou tout document équivalent) permettant d'attester des marques et références dont il dispose.
La note finale sera ensuite pondérée conformément au présent règlement de consultation

Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦

Adresse postale: Hôtel de Région
Code postal: 13481
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de marques et de références apprécié au regard de l'annexe N°2
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157115 (2024-03-14)

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