L'accord-cadre porte sur l'accès par badges sur voies réservées au télépéage sur toutes les autoroutes de la France signalées par un « t », pour les véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.

Conseil départemental 13

L'accord-cadre porte sur l'accès par badges sur voies réservées au télépéage sur toutes les autoroutes de la France signalées par un « t », pour les véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. L'utilisation des badges de télépéage se fera essentiellement sur le réseau autoroutier du Département des Bouches du Rhône et des départements limitrophes. Sont également incluses dans le présent accord-cadre toutes les infrastructures soumises à péage (tunnels, ports, etc...). Ces accords-cadres relèvent de la catégorie 20 au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004: services annexes et auxiliaires des transports. L'accord-cadre comporte 2 lots distinguant les péages des véhicules légers et ceux des poids lourds. Les 2 lots comportent en outre les services suivants l'accès à un espace client sécurisé comprenant la gestion des badges, la gestion de parc, la réclamation en ligne et la fourniture d?un relevé mensuel des consommations détaillé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre porte sur l'accès par badges sur voies réservées au télépéage sur toutes les autoroutes de la France signalées par un « t », pour les véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.
Numéro de référence: 2024-0284
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de péage autoroutier 📦
Valeur estimée hors TVA: 326 153 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: L'accès au télépéage est réservé pour le lot 1 aux véhicules d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 295 030 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accès au télépéage est réservé pour le lot 1 aux véhicules d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le lot 1 est passé avec un montant annuel HT minimum de 20 000 euros et maximum de 100 000 euros.

Informations complémentaires:

Pour le lot 1,le montant annuel ht minimum est de 20000 euros ht, et maximum de 100 000 euros ht soit un minimum de 80 000 ht et maximum de 400 000 en cas de 3 reconductions

Produits/services: Services de péage 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de péage autoroutier 📦

Services de péage de pont 📦

Services de péage de tunnel 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut-être relancé en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 3 concerne les performances en matière de protection de l'environnement, il est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: L'accès au télépéage concerne les véhicules de classe 3 et 4 (d'un poids supérieur à 3,5 tonnes)
Valeur estimée hors TVA: 31 123 EUR 💰
Description du marché:

L'accès au télépéage concerne les véhicules de classe 3 et 4 (d'un poids supérieur à 3,5 tonnes).

Informations complémentaires:

Pour le lot n°2, le montant annuel ht minimum est de 4 000 euros et le montant maximum de 80 000 soit un montant minimum de 12 000 euros ht et 80 000 euros ht en cas de 3 reconductions.

Produits/services supplémentaires:

Services de péage 📦

Services de péage de pont 📦

Services de péage de tunnel 📦

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Le critère 3 concerne les performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Péage automatique 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-04 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511333&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511333&orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0284

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397780 (2024-07-03)

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