L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Numéro de référence: CCITSE-2024-AOO-07
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la CCIT Seine Estuaire
Description du marché:
Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: Concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville - Sandouville
Code postal: 76085
Ville: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique - 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Les certificats de qualifications suivants établis par des organismes indépendants : o Certificat OPQIBI n°1111 : Inspection d'ouvrages d'art non courants ; o Certificat OPQIBI n°1203 : Etudes de structures béton complexes ; o Certificat OPQIBI n°1205 : Etudes de structures métalliques complexes ; o Certificat OPQIBI n°1819 : Ingénierie de ponts complexes ; o Certificat OPQIBI n°1820 : Diagnostic en ouvrages d'art ; L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341021 (2024-06-06)
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Région:
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