L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Numéro de référence: CCITSE-2024-AOO-07
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Description
Description du marché:
“Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la CCIT Seine Estuaire”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique - 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341021 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Numéro de référence: CCITSE-2024-AOO-07
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Description
Description du marché:
“Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la CCIT Seine Estuaire”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique - 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341021 (2024-06-06)
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