Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
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Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction departementale des finances publiques de meurthe et moselle
Numéro d'enregistrement national: 13001143000860
Adresse postale: 47 RUE SAINTE CATHERINE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.chef@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383177088 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction departementale des finances publiques de meurthe et moselle
Numéro d'enregistrement national: 13001143000860
Adresse postale: 47 RUE SAINTE CATHERINE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.chef@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383177088 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 246-775537 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction departementale des finances publiques de meurthe et moselle
Numéro d'enregistrement national: 13001143000860
Adresse postale: 47 RUE SAINTE CATHERINE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.chef@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383177088 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction departementale des finances publiques de meurthe et moselle
Numéro d'enregistrement national: 13001143000860
Adresse postale: 47 RUE SAINTE CATHERINE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.chef@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383177088 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 246-775537 (2024-12-17)
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