INTÉGRATION APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)

Le présent marché porte sur l'intégration des applications dont s'est doté le Département des Bouches-du-Rhône au sein du système d'information (SI) et les prestations associées. Les activités d'intégration permettent de normaliser le format des applications pour ensuite les mettre à disposition sur les postes de tout le parc informatique du Département, le tout de manière autonome et homogène pour l'ensemble des agents et de déployer les parties serveurs en respectant les contraintes d'exploitation et de performance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intégration applicative et prestations associées au sein du conseil départemental des bouches-du-rhône
Numéro de référence: 2024-0191
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'implémentation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

La présente consultation concerne : INTÉGRATION APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU SEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Produits/services supplémentaires:

Services de configuration de logiciels 📦

Services de conseil en intégration de logiciels 📦

Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site ou hors site).

Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et compétences (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Exigences de sécurité (les éléments sont décrits au RC à l'article 7.3).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (article 5.1.1 du RC): Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 5.1.1 du RC): - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat (article 5.1.1 du RC): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat (article 5.1.1 du RC): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Barret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462055 (2024-07-31)

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