Inspection réglementaire des ouvrages d'arts présents sur l'ensemble de la ville de LAVAL (53)

Ville de Laval

Inspection réglementaire des ouvrages d'arts présents sur l'ensemble de la ville de LAVAL (53)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-29 Avis de marché
2024-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection réglementaire des ouvrages d'arts présents sur l'ensemble de la ville de LAVAL (53)
Numéro de référence: 24-047
Brève description:
Inspection réglementaire des ouvrages d'arts présents sur l'ensemble de la ville de LAVAL (53)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Inspection réglementaire des ouvrages d'arts présents sur l'ensemble de la ville de LAVAL (53
Description du marché:
Inspection réglementaire des ouvrages d'arts présents sur l'ensemble de la ville de LAVAL (53
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Chaque bon de commande précisera la prestation à réaliser ainsi que le délai d'exécution de la prestation concernée. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
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Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique .Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-06 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conformité juridique et administrative
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de laval
Numéro d'enregistrement national: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Code postal: 53000
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-255698 (2024-04-29)
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et extension du dispositif de vidéo protection de la Ville de LAVAL (53)
Numéro de référence: 24-055
Brève description:
Maintenance et extension du dispositif de vidéo protection de la Ville de LAVAL (53)
Produits/services: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Description
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique tel que défini ci-dessous : - avec un maximum de 750 000 euros HT pour la période ferme de 3 ans et de 250 000 euros HT pour l'année de reconduction. - soit un maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée globale du marché reconduction incluse. Les variantes libres sont autorisées mais encadrées. Elles ne peuvent s'adresser qu'aux suggestions techniques de l'interconnexion par système de pont radio. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché par les candidats, sous peine de voir leur offre rejetée. (Cf. modalités article 4-4 du RC)
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Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique .Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. Cf article 6 du Règlement de la consultation.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 23:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Il sera reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commandes pendant toute la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
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Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-24 23:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5-1 du RC
Source: OJS 2024/S 099-302496 (2024-05-22)