Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 300 000 euro(s) HT par période (articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) *** Mode de dévolution Il sera retenu 3 Titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant Les prestations seront commandées selon les dispositions prévues à l'article 1-2 du Cahier des Clauses Particulières *** Fourniture d'échantillons Les candidats devront IMPERATIVEMENT joindre gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons (liste à l'article 4-2.2 du Règlement de la Consultation) A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière Les échantillons devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres (prévoir temps d'envoi)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Reference number: 24FF-COM-3406-B
Brève description:
“Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP)
***
Les...”
Brève description
Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP)
***
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 300 000 euro(s) HT par période (articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP)
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Mode de dévolution
Il sera retenu 3 Titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant
Les prestations seront commandées selon les dispositions prévues à l'article 1-2 du Cahier des Clauses Particulières
***
Fourniture d'échantillons
Les candidats devront IMPERATIVEMENT joindre gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons (liste à l'article 4-2.2 du Règlement de la Consultation)
A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière
Les échantillons devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres (prévoir temps d'envoi)
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Imprimés divers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP)
***
Les...”
Description du marché
Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP)
***
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 300 000 euro(s) HT par période (articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP)
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Mode de dévolution
Il sera retenu 3 Titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant
Les prestations seront commandées selon les dispositions prévues à l'article 1-2 du Cahier des Clauses Particulières
***
Fourniture d'échantillons
Les candidats devront IMPERATIVEMENT joindre gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons (liste à l'article 4-2.2 du Règlement de la Consultation)
A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière
Les échantillons devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres (prévoir temps d'envoi)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Développement durable (voir détail dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références significatives dans des prestations de prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références significatives dans des prestations de prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le document sera à fournir au format Pdf, intitulé "Références "
A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Nature des attributaires
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec :
.un prestataire unique ;
.des prestataires groupés solidaires ;
.des prestataires...”
Conditions d'exécution du contrat
Nature des attributaires
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec :
.un prestataire unique ;
.des prestataires groupés solidaires ;
.des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
“***
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres -...”
***
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr / * * / Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres / * * * / En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7238E70D-FA51-7F88-532B5C7F99013A3A
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467902📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7238E6FE-D992-B089-2FB0B1288F65D44A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580564 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25027
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie tremouillat fouquet
Numéro d'enregistrement national: 1532564-1-0-1
Adresse postale: Rue Pierre Mendes-France Za
Code postal: 72230
Commune postale: Mulsanne
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@itf-imprimeurs.fr📧
Téléphone: 0243420038📞
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dont le maximum par période Ht est de 300 000,00 euro(s) Ht” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6701BDDC-D26A-D4EF-89950E22E8364BCE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6701BDCB-E712-54D2-EE6D36F6345C5352
Source: OJS 2025/S 027-084672 (2025-02-05)