Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 300 000 euro(s) HT par période (articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) *** Mode de dévolution Il sera retenu 3 Titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant Les prestations seront commandées selon les dispositions prévues à l'article 1-2 du Cahier des Clauses Particulières *** Fourniture d'échantillons Les candidats devront IMPERATIVEMENT joindre gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons (liste à l'article 4-2.2 du Règlement de la Consultation) A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière Les échantillons devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres (prévoir temps d'envoi)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché
2025-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 24FF-COM-3406-B
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1532564
Produits/services supplémentaires:

Services d'impression 📦

Services d'impression et services connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2025 *** Les bons de commande pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance *** L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31 décembre 2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Développement durable (voir détail dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

liste de références significatives dans des prestations de prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé Le document sera à fournir au format Pdf, intitulé "Références " A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Nature des attributaires Chaque accord-cadre sera conclu soit avec : .un prestataire unique ; .des prestataires groupés solidaires ; .des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532564 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532564 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr / * * / Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres / * * * / En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7238E70D-FA51-7F88-532B5C7F99013A3A
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7238E6FE-D992-B089-2FB0B1288F65D44A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580564 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25027
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE TREMOUILLAT FOUQUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie tremouillat fouquet
Numéro d'enregistrement national: 1532564-1-0-1
Adresse postale: Rue Pierre Mendes-France Za
Code postal: 72230
Commune postale: Mulsanne
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@itf-imprimeurs.fr 📧
Téléphone: 0243420038 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX
Nom: Imprimerie auffret plessix
Numéro d'enregistrement national: 1532564-1-0-2
Adresse postale: Zi de Bellevue - Bp 37
Code postal: 72600
Commune postale: Mamers
Courrier électronique: caroline@auffretplessix.com 📧
Téléphone: 0243976122 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE BERGER
Nom: Imprimerie berger
Numéro d'enregistrement national: 1532564-1-0-3
Adresse postale: 23, avenue Georges-Auric
Code postal: 72700
Commune postale: Rouillon
Courrier électronique: secretariat@imprimerieberger.fr 📧
Téléphone: 0243140020 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 580564-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dont le maximum par période Ht est de 300 000,00 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6701BDDC-D26A-D4EF-89950E22E8364BCE
Organe de révision
6701BDCB-E712-54D2-EE6D36F6345C5352
Source: OJS 2025/S 027-084672 (2025-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)