La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Description sommaire des prestations : - Lot n°1 : l'impression, le brochage, le conditionnement pour chaque édition de 402 500 exemplaires du magazine et de ses suppléments éventuels; la livraison pour chaque numéro de 402 500 exemplaires du magazine et de ses suppléments éventuels en deux ou trois points dans la Loire (ou départements limitrophes). - Lot n°2 : la distribution du magazine et de ses éventuels suppléments en 402 500 exemplaires par parution à l'ensemble des foyers du département de la Loire. Accords-cadres mono attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents et, pour la partie qui fixe toutes les stipulations contractuelles, par émission de bon de commandes avec pour chaque lot un minimum annuel fixé en quantité à 5 numéros et un maximum annuel fixé en quantité à 8 numéros. L'accord-cadre prend effet à compter du 25 février 2025 pour une durée allant jusqu'au 25 février 2026 ou pour une durée d'un an à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 25 février 2025. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution du magazine départemental d'information Loire Magazine
Reference number: 24FS-DAJCP-2183-G
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Description sommaire des prestations :
- Lot n°1 : l'impression, le brochage, le conditionnement pour chaque édition de 402 500 exemplaires du magazine et de ses suppléments éventuels; la livraison pour chaque numéro de 402 500 exemplaires du magazine et de ses suppléments éventuels en deux ou trois points dans la Loire (ou départements limitrophes).
- Lot n°2 : la distribution du magazine et de ses éventuels suppléments en 402 500 exemplaires par parution à l'ensemble des foyers du département de la Loire.
Accords-cadres mono attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par marchés subséquents et, pour la partie qui fixe toutes les stipulations contractuelles, par émission de bon de commandes avec pour chaque lot un minimum annuel fixé en quantité à 5 numéros et un maximum annuel fixé en quantité à 8 numéros.
L'accord-cadre prend effet à compter du 25 février 2025 pour une durée allant jusqu'au 25 février 2026 ou pour une durée d'un an à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 25 février 2025.
Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Valeur estimée hors TVA: 674 604 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Impression”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Septembre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'impression et de livraison, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Distribution”
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-16 10:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour les lots 1 et 2 ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public pour le lot 1 ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour les lots 1 et 2
Niveaux minimaux :
Moyen humains minimum : effectif 15 personnes.
Moyens techniques matériels minimum : 1 presse rotative
Certificat Fsc ou équivalent et certificat Ecolabel européen « papier imprimé » ou équivalent ; le Département acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours
- une avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R2191-3...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours
- une avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-10 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du bon de commande/marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
- chaque marché subséquent et bons de commande fera l'objet d'un paiement pour solde après admission des prestations.
- cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les bons de commande/marchés subséquents supérieurs à 100 000 euro(s) HT et d'une durée supérieure à 2 mois.
- accord-cadre financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire
“Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent...”
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 95C65BFE-A97F-6AEC-730A7F7CD9AFEB03
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 95C65C0F-C97E-DC3E-F5B7B2C14DF463DE
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-616323 (2024-10-10)
Avis de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 674 604 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6CA2DA04-CA47-9E3C-7CA9F76DCAFBA45D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6CA2DA14-93A7-6E46-2B29ECE925BB9416
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 20/11/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/11/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 222-695781 (2024-11-13)
Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 674 604 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D96A76D5-AE52-D83D-EEFADB4286738E92
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D96A76E5-E1E1-31BE-CDC9D66420500396
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/11/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/11/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 28/11/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 227-710148 (2024-11-20)
Avis de marché (2024-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 674 604 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C42F6D4-BDEE-A2F7-3C20B3ACF8ADE061
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0C42F6E5-D1D6-B855-2EAC290B758101E5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 04/12/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/11/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 05/12/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 231-722905 (2024-11-26)
Avis d'attribution de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 674 604 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0022-1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Impression du magazine départemental d'information
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 381850.47 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maury imprimeur sa
Numéro d'enregistrement national: 54290-1-1-1
Adresse postale: Rue Du Gen Patton
Code postal: 45300
Commune postale: Le Malesherbois
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@maury-imprimeur.fr📧
Téléphone: 0238323434📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190077.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 54290-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: michelle.rousson@laposte.fr📧
Téléphone: 06 30 50 24 22📞
“Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type.
Accords-cadres mono-attributaires d'une durée de 1 an reconductibles tacitement 3 fois...”
Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type.
Accords-cadres mono-attributaires d'une durée de 1 an reconductibles tacitement 3 fois exécutés par marchés subséquents et par émission de bon de commandes avec un minimum annuel en quantité de 5 numéros et un maximum annuel en quantité de 8 numéros.
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3DEEE7DE-C993-086D-628C9537A4BE73F8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3DEEE7EE-033B-39CF-D1BA2AFA18D20BB6
Source: OJS 2025/S 094-315103 (2025-05-15)