Il s'agit des prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des Ministères sociaux. Deux lots sont prévus dans ce marché : Lot 1 - Traduction de la langue française vers une langue étrangère ; Lot 2 - Interprétariat
Il s'agit des prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des Ministères sociaux. Deux lots sont prévus dans ce marché : Lot 1 - Traduction de la langue française vers une langue étrangère ; Lot 2 - Interprétariat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit des prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des Ministères sociaux. Deux lots sont prévus dans ce marché :
Lot 1 - Traduction de la langue française vers une langue étrangère ;
Lot 2 - Interprétariat
Brève description:
“Il s'agit des prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des Ministères sociaux. Deux lots sont prévus dans ce marché :
Lot 1 - Traduction...”
Brève description
Il s'agit des prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des Ministères sociaux. Deux lots sont prévus dans ce marché :
Lot 1 - Traduction de la langue française vers une langue étrangère ;
Lot 2 - Interprétariat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction écrite (hors documents scientifiques quelle que soit leur nature) en toutes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction écrite (hors documents scientifiques quelle que soit leur nature) en toutes langues, pour le compte des ministères sociaux.
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Informations complémentaires:
“L'article 2.14 du CCAP prévoit une clause d'insertion sociale pour le lot 1.
Les considérations environnementales sont détaillées à l'article 3.5 du CCTP...”
Informations complémentaires
L'article 2.14 du CCAP prévoit une clause d'insertion sociale pour le lot 1.
Les considérations environnementales sont détaillées à l'article 3.5 du CCTP relatif au lot 1 ainsi qu'à l'article 5.9 du CCTP relatif au lot 2.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique (45%)
Sous-critère 1 : Organisation administrative (5%)
Sous-critère 2 : Diversité de l'offre (15%)
Sous-critère 3 : Méthodologie et moyens matériels (10%)
Sous-critère 4 : Délais de traitement des demandes (15%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d?interprétariat en toutes langues lors de manifestations (conférences, colloques, séminaires,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d?interprétariat en toutes langues lors de manifestations (conférences, colloques, séminaires, visites de groupes ou d?individus?), pour le compte des ministères sociaux.
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Informations complémentaires:
“Les considérations environnementales sont détaillées à l'article 3.5 du CCTP relatif au lot 1 ainsi qu'à l'article 5.9 du CCTP relatif au lot 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique (45%)
Sous-critère 1 : Organisation administrative (5%)
Sous-critère 2 : Diversité de l'offre et moyens humains (20%)
Sous-critère 3 : Organisation pour la réalisation des prestations (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“principaux services fournis sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0659440744📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 222-695722 (2024-11-12)