Hyères - BAN - Construction d'une caserne pour le service sécurité incendie et sauvetage Consultation allotie en 5 lots

MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ?

• MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hyères - BAN - Construction d'une caserne pour le service sécurité incendie et sauvetage Consultation allotie en 5 lots
Numéro de référence: 2024-ESID-TLN-0139/0140/0141/0142/0143
Brève description:
“Hyères - BAN - Construction d'une caserne pour le service sécurité incendie et sauvetage Consultation allotie en 5 lots”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures - Serrurerie”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Electricité - SSI”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Description du marché:
“Terrassements - Voiries et réseaux divers - Aménagements extérieurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Description du marché:
“CVC - Plomberie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Démolition - Gros oeuvre - Charpente couverture - Etanchéité - Façades - Ascenseur - Portes sectionnelles - Cloisons doublage faux plafonds - Menuiseries...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”

Liste et brève description des conditions

- la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté
- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat

Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article
L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
L'attributaire pressenti fournira également :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ;
- l'attestation d'assurance décennale.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ; - effectif moyen annuel détaillé ; - liste des moyens en matériels dont...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422426541 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 RUE RACINE CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 RUE RACINE CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 068-200670 (2024-04-04)

Avis de marché (2024-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 15:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 conditions du marché public. Date limite de réception des offres. Au lieu de lire 04/06/2024 15:30:00 (UTC+2) lire 13/06/2024 15:30:00 (UTC+2)”
Autres informations complémentaires

“date limite de réception des offres reportée au 13/06/2024 à 15H30 pour les 5 lots de la consultation”
Source: OJS 2024/S 108-332705 (2024-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)