Hyères - BAN - Construction d'une caserne pour le service sécurité incendie et sauvetage Consultation allotie en 5 lots

MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ?

• MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hyères - BAN - Construction d'une caserne pour le service sécurité incendie et sauvetage Consultation allotie en 5 lots
Numéro de référence: 2024-ESID-TLN-0139/0140/0141/0142/0143
Brève description:

Hyères - BAN - Construction d'une caserne pour le service sécurité incendie et sauvetage Consultation allotie en 5 lots

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0141
Titre: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description du marché: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Adresse postale: Ban
Code postal: 83000
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0143
Titre: Electricité - SSI
Description du marché: Electricité - SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0139
Titre: Terrassements - Voiries et réseaux divers - Aménagements extérieurs
Description du marché: Terrassements - Voiries et réseaux divers - Aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0142
Titre: CVC - Plomberie
Description du marché: CVC - Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0140
Titre: Démolition - Gros oeuvre - Charpente couverture - Etanchéité - Façades - Ascenseur - Portes sectionnelles - Cloisons doublage faux plafonds - Menuiseries intérieures - Revêtements murs et sols -Peinture - Nettoyage
Description du marché:

Démolition - Gros oeuvre - Charpente couverture - Etanchéité - Façades - Ascenseur - Portes sectionnelles - Cloisons doublage faux plafonds - Menuiseries intérieures - Revêtements murs et sols -Peinture - Nettoyage

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratifs : Mme MARIOT Fabienne (Tél : 04 22 42 65 41) Renseignements d'ordre technique : Mme SOMERS Hélène (Tél : 04 22 42 01 87)

Adresse postale: Base aéronautique de Hyères

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent avis de marché est relatif à une procédure formalisée, dont les marchés sont passés selon la procédure d' appel d'offres ouvert, en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. La procédure est allotie en 5 lots, conformément aux articles R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article L.2111-3 du code de la commande publique, l'exécution des 5 lots de cette procédure comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ; - l'attestation d'assurance décennale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Liste et brève description des conditions

- la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté
- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat

Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article
L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
L'attributaire pressenti fournira également :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ;
- l'attestation d'assurance décennale.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ; - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ; - effectif moyen annuel détaillé ; - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ; - liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes; Certificats de qualification souhaités ou équivalents : Qualibat 4412 métallerie (technicité confirmée) Ce marché est éligible au dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) », les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme MARIOT Fabienne
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422426541 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les travaux comportent des tâches essentielles qui ne peuvent être sous-traitées et doivent être réalisées par un des membres du groupement ou le titulaire du marché. Il s'agit pour le lot 2 des prestations relatives au gros oeuvre, pour le lot 3 des prestations de serrurerie et pour le lot 4 des prestations de CVC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 RUE RACINE CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200670 (2024-04-04)

Avis de marché (2024-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 15:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 conditions du marché public. Date limite de réception des offres. Au lieu de lire 04/06/2024 15:30:00 (UTC+2) lire 13/06/2024 15:30:00 (UTC+2)

Autres informations complémentaires

date limite de réception des offres reportée au 13/06/2024 à 15H30 pour les 5 lots de la consultation

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b847e41f-4a69-4941-b0d9-42090ffb01d8-01
Source: OJS 2024/S 108-332705 (2024-06-04)

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