Groupement de maîtrise d'uvre urbaine du projet des Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry (77).
spl melun val de seine amenagement
Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'opération Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry. Il recouvre des prestations de Maîtrise d'œuvre Urbaine et de Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation des espaces publics. Ce marché de maîtrise d'œuvre comporte également la réalisation d'étude hydraulique pour la réalisation d'un dossier loi sur l'eau pour l'opération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
| 2026-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de maîtrise d'uvre urbaine du projet des Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry (77).
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-22 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique: Valeur technique
Situation économique et financière
Prix des prestations: Prix des prestations
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl melun val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie les lys
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-mvsa.fr 📧
Téléphone: 0164104410 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_uFVs1tjVmT&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Source: OJS 2024/S 121-373174 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de maîtrise d'uvre urbaine du projet des Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry (77).
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'opération Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Il recouvre des prestations de Maîtrise d'œuvre Urbaine et de Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation des espaces publics.
Ce marché de maîtrise d'œuvre comporte également la réalisation d'étude hydraulique pour la réalisation d'un dossier loi sur l'eau pour l'opération.
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-22 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique: Valeur technique
Situation économique et financière
Prix des prestations: Prix des prestations
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl melun val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national:
79275118200017
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie les lys
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-mvsa.fr 📧
Téléphone: 0164104410 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_uFVs1tjVmT&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La SPL Melun Val de Seine Aménagement agit pour la Collectivité Concédante : Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Source: OJS 2024/S 121-373174 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 608802.14 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680802.14 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Studio Sanna Baldé
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lestudiosb.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 608802.14 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680802.14 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Studio Sanna Baldé
Numéro d'enregistrement national:
849 485 362 00016
Adresse postale: 15 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lestudiosb.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements
Autres informations complémentaires
L'avancement du projet a été fortement impacté par les incertitudes relatives à la maîtrise foncière d'une emprise stratégique appartenant à la SNCF. La SPL Melun Val de Seine Aménagement a formulé, une offre d'acquisition portant sur les terrains nécessaires à la réalisation d'une partie des aménagements projetés. À ce jour, cette offre est demeurée sans suite de la part de la SNCF.
Cette absence de visibilité sur les conditions d'acquisition de ce foncier a fait peser un risque majeur sur la poursuite opérationnelle du projet. Au regard du niveau d'avancement des études et des échéances de réalisation de l'opération, le maintien des hypothèses d'aménagement intégrant les terrains SNCF a donc été jugé incompatible avec la sécurisation du projet.
Plusieurs scénarios alternatifs d'aménagement ont été étudiés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin de garantir la faisabilité de l'opération indépendamment de la maîtrise des fonciers SNCF.
La mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie d'aménagement a nécessité la reprise, l'actualisation ou l'approfondissement de plusieurs études et documents de référence du projet.
Ces adaptations résultent directement de circonstances qui ne pouvaient être raisonnablement prévues lors de la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre. Les prestations complémentaires rendues nécessaires par cette situation procèdent ainsi de circonstances imprévues au sens de l'article R.2194-5 du Code de la commande publique. Elles ne modifient pas la nature globale du marché mais traduisent la nécessité d'adapter les études et documents de conception à un contexte foncier substantiellement différent de celui pris en compte lors de la passation du marché.
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Nouvelle valeur
Texte:
Modification du montant du marché : Le montant des prestations objet du présent avenant N° 1 est fixé à : 90 480,00 € HT
Source: OJS 2026/S 128-466538 (2026-07-06)
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