Groupement de commandes pour l'approvisionnement en carburant et en combustibles divers

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour l'approvisionnement en carburant et en combustibles divers
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - achat de carburant à la pompe - secteur de Marcenat
Description du marché: achat de carburant à la pompe - secteur de Marcenat avec carte accréditives
Produits/services: Carburant diesel 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - achat de carburant à la pompe - secteur d'Allanche
Description du marché: achat de carburant à la pompe - secteur d'Allanche avec carte accréditives
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Durée de l'accord: 4 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - achat de carburant à la pompe - secteur de Massiac
Description du marché: achat de carburant à la pompe - secteur de Massiac avec carte accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - achat de carburant à la pompe - secteur de Murat
Description du marché: achat de carburant à la pompe - secteur de Murat avec carte accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - fourniture et livraison de fioul domestique et d'AdBlue
Description du marché: Lot 5 - fourniture et livraison de fioul domestique et d'AdBlue
Produits/services: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - fourniture et livraison de gazole non routier
Description du marché: Lot 6 - fourniture et livraison de gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - fourniture et livraison de granules bois
Description du marché: Lot 7 - fourniture et livraison de granules bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc hautes terres communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006663700014
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@hautesterres.fr 📧
Téléphone: 0471202262 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON 63000 CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documentation.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif clermont ferrand
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598099 (2024-10-02)