Groupement de commandes assurances pour la ville des Pavillons sous Bois et son CCAS

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance en matière de dommages aux biens (lot n°1) et de Cyber Risques (lot n°2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Mairie des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes assurances pour la ville des Pavillons sous Bois et son CCAS
Numéro de référence: 2024-31
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance en matière de dommages aux biens (lot n°1) et de Cyber Risques (lot n°2)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-31-1
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet les prestations d'assurances Dommages aux biens pour la ville des Pavillons-sous-Bois et son CCAS. Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : - les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : o les bâtiments et biens immobiliers, o les biens mobiliers, matériels, marchandises, etc, - les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, - les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, dans les conditions définies dans le CCTP propre au lot n°1

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 93320
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-31-2
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché:

La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : - sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, - ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers, La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 3 du Règlement de la consultation.: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: 0148027575 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892143&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892143&orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants : Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L5511 du Code de Justice Administrative (CJA). Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R5517 du CJA. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.4211 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630007 (2024-10-16)

Avis de marché (2024-10-30)

Changements
Autres informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-5 et R. 2132-12 7° du Code de la commande publique, afin de préserver le caractère sensible et la confidentialité des informations présentes dans les réponses aux questionnaires relatifs à l'analyse des risques dans le cadre du lot n°2 « assurance Cyber risques », ces questionnaires ne sont communiqués qu'aux candidats qui en font expressément la demande via la plateforme Maximilien en indiquant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, société, numéro d'identification SIRET/SIREN) après signature de l'accord de confidentialité, joint au DCE, par une personne dûment habilitée (justification à transmettre, le cas échéant).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 055a8c83-21f5-4347-9333-bbfcef4f7c53-01
Source: OJS 2024/S 214-667694 (2024-10-30)

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