Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes assurances pour la ville des Pavillons sous Bois et son CCAS
Numéro de référence: 2024-31
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance en matière de dommages aux biens (lot n°1) et de Cyber Risques (lot n°2)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet les prestations d'assurances Dommages aux biens pour la ville des Pavillons-sous-Bois et son CCAS.
Sont assurés, pour l'ensemble...”
Description du marché
Le lot n°1 a pour objet les prestations d'assurances Dommages aux biens pour la ville des Pavillons-sous-Bois et son CCAS.
Sont assurés, pour l'ensemble des garanties :
- les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant :
o les bâtiments et biens immobiliers,
o les biens mobiliers, matériels, marchandises, etc,
- les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré,
- les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré,
dans les conditions définies dans le CCTP propre au lot n°1
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous...”
Description des options
La durée du marché est de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont...”
Description du marché
La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation.
Ces données peuvent être notamment contenues :
- sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié,
- ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers,
La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 3 du Règlement de la consultation.: Le marché est réservé aux entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 3 du Règlement de la consultation.: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants : Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants : Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L5511 du Code de Justice Administrative (CJA). Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R5517 du CJA. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.4211 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-630007 (2024-10-16)
Avis de marché (2024-10-30)
Changements Autres informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-5 et R. 2132-12 7° du Code de la commande publique, afin de préserver le caractère sensible et la confidentialité des...”
Conformément aux articles R. 2132-5 et R. 2132-12 7° du Code de la commande publique, afin de préserver le caractère sensible et la confidentialité des informations présentes dans les réponses aux questionnaires relatifs à l'analyse des risques dans le cadre du lot n°2 « assurance Cyber risques », ces questionnaires ne sont communiqués qu'aux candidats qui en font expressément la demande via la plateforme Maximilien en indiquant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, société, numéro d'identification SIRET/SIREN) après signature de l'accord de confidentialité, joint au DCE, par une personne dûment habilitée (justification à transmettre, le cas échéant).
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Source: OJS 2024/S 214-667694 (2024-10-30)