Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et de façonnage de documents pour la Ville de Colmar et Colmar Agglomération
Colmar Agglomération
L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et la ville de Colmar. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation et de la notification des marchés. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution du marché pour la partie qui le concerne. Les prestations sont décomposées en 4 lots. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre. Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
| 2025-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et de façonnage de documents pour la Ville de Colmar et Colmar Agglomération
Numéro de référence: Colmar Agglomération (coord)
Brève description:
“L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et la ville de Colmar. Le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Impressions Administratives”
Informations complémentaires:
“(Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 10 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Impressions offset et numérique”
Informations complémentaires:
“(Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Impressions de signalétique (roll up, banderoles, totems...)”
Informations complémentaires:
“(Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Impression de magazines municipaux et communautaires”
Informations complémentaires:
“(Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 200 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573897 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, le contrat...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: BABF09CC-F87D-93AA-174452DEE0471940
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786540 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Colmar Agglomeration (coord)
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ca2501601
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Impressions Administratives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie FREPPEL-EDAC
Numéro d'enregistrement national: 1573897-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Bles
Code postal: 68124
Commune postale: Wintzenheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ari@freppel-imprimeur.com 📧
Téléphone: (33)389300950 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord imprim
Numéro d'enregistrement national: 1573897-1-2-1
Adresse postale: 4 Rte De Godewaersvelde
Code postal: 59114
Commune postale: Steenvoorde
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: environnement@nordimprim.fr 📧
Téléphone: (33)328438400 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: L'atelier de l'enseigne r. clor
Numéro d'enregistrement national: 1573897-1-3-1
Adresse postale: 59 Rue Du Prunier
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Courrier électronique: contact@enseignesclor.fr 📧
Téléphone: (33)389217540 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1573897-1-4-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour chaque lot attribué, les pièces de l'accord-cadre ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement) ou son...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB788C2C-C4EF-C7A6-B504822C06959EAF
Source: OJS 2025/S 099-335208 (2025-05-22)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)