Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et de façonnage de documents pour la Ville de Colmar et Colmar Agglomération

Colmar Agglomération

L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et la ville de Colmar. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation et de la notification des marchés. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution du marché pour la partie qui le concerne. Les prestations sont décomposées en 4 lots. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre. Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché
2025-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et de façonnage de documents pour la Ville de Colmar et Colmar Agglomération
Numéro de référence: Colmar Agglomération (coord)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impressions Administratives
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Impressions Administratives
Informations complémentaires:

(Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 10 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et la ville de Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impressions offset et numérique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Impressions offset et numérique
Informations complémentaires:

(Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Impressions de signalétique (roll up, banderoles, totems...)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Impressions de signalétique (roll up, banderoles, totems...)
Informations complémentaires:

(Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Impression de magazines municipaux et communautaires
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Impression de magazines municipaux et communautaires
Informations complémentaires:

(Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 200 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir règlement de consultation pour plus de détails

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation pour plus de détails

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir règlement de consultation pour plus de détails

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2025 ou de la date de notification si ultérieure. Il est tacitement reconductible par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire de chaque lot ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat s'il adresse un écrit en ce sens au titulaire, en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnités. Les délais de livraison sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis. Ils respectent les délais maximums de livraison sur lesquels s'est engagé le titulaire de chaque lot dans le cadre de son offre, et les délais maximums de livraison imposés par le pouvoir adjudicateur (voir Bpu de chaque lot). En fonction du lot candidaté, les candidats doivent fournir les échantillons indiqués dans le règlement de consultation. De même, les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Le lieu d'exécution des prestations sera le territoire de Colmar Agglomération et notamment la ville de Colmar

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: BABF09CC-F87D-93AA-174452DEE0471940
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786540 (2024-12-19)

Avis d'attribution de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Colmar Agglomeration (coord)
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 440 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ca2501601
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Impressions Administratives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie FREPPEL-EDAC
Numéro d'enregistrement national: 1573897-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Bles
Code postal: 68124
Commune postale: Wintzenheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ari@freppel-imprimeur.com 📧
Téléphone: (33)389300950 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord imprim
Numéro d'enregistrement national: 1573897-1-2-1
Adresse postale: 4 Rte De Godewaersvelde
Code postal: 59114
Commune postale: Steenvoorde
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: environnement@nordimprim.fr 📧
Téléphone: (33)328438400 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: L'atelier de l'enseigne r. clor
Numéro d'enregistrement national: 1573897-1-3-1
Adresse postale: 59 Rue Du Prunier
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Courrier électronique: contact@enseignesclor.fr 📧
Téléphone: (33)389217540 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1573897-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 786540-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot attribué, les pièces de l'accord-cadre ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement) ou son représentant habilité, après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'envoi des courriers d'information aux candidats non retenus. Elles sont librement consultables, sur rendez-vous, dans les locaux du coordonnateur du groupement de commandes, à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux horaires suivants de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Les pièces sont consultables dans le respect du secret industriel et commercial

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB788C2C-C4EF-C7A6-B504822C06959EAF
Source: OJS 2025/S 099-335208 (2025-05-22)

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