GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) D'ELVEN, SAINT NOLFF, SULNIAC, TREFFLEAN, TREDION
Commune d'Elven
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) D'ELVEN, SAINT NOLFF, SULNIAC, TREFFLEAN, TREDION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la revision des plans locaux d'urbanisme (plu) d'elven, saint nolff, sulniac, trefflean, tredion
Numéro de référence: 2024_15
Brève description:
“GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) D'ELVEN, SAINT NOLFF, SULNIAC, TREFFLEAN, TREDION”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) D'ELVEN, SAINT NOLFF, SULNIAC, TREFFLEAN, TREDION”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'elven
Numéro d'enregistrement national: 21560053700017
Adresse postale: Service marchés publics Place de Verdun
Code postal: 56250
Commune postale: Elven
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@elven.fr 📧
Téléphone: 0297533113 📞
URL: https://www.elven.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796864 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la revision des plans locaux d'urbanisme (plu) d'elven, saint nolff, sulniac, trefflean, tredion
Numéro de référence: 2024_15
Brève description:
“GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) D'ELVEN, SAINT NOLFF, SULNIAC, TREFFLEAN, TREDION”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) D'ELVEN, SAINT NOLFF, SULNIAC, TREFFLEAN, TREDION”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'elven
Numéro d'enregistrement national: 21560053700017
Adresse postale: Service marchés publics Place de Verdun
Code postal: 56250
Commune postale: Elven
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@elven.fr 📧
Téléphone: 0297533113 📞
URL: https://www.elven.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796864 (2024-12-23)
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