Groupement de commande de produits pétroliers, AD Blue, plaquette et granules à bois pour le territoire de la Communauté de communes des vallées de Thones. Les quantités estimatives sont indiquées dans le RC

Communauté de communes des vallées de Thônes

La consultation concerne la passation d'un groupement de commandes sous la forme d'un accord cadre à bon de commande pour la fourniture de produits pétroliers, AD Blue, plaquette et granules à bois. La consultation est divisée en deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• Communauté de communes des vallées de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande de produits pétroliers, AD Blue, plaquette et granules à bois pour le territoire de la Communauté de communes des vallées de Thones. Les quantités estimatives sont indiquées dans le RC
Numéro de référence: CCVT-2024-09
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture fioul gasoil ad blue
Description du marché:

Le lot 1 concerne la fourniture de gasoil ad blue, les caractéristiques et quantitées sont indiquées dans le RC

Informations complémentaires:

Les quantités à fournir ainsi que les membres du groupements sont indiqués dans le réglement de la consultation. Le marché contient des reconductions

Produits/services supplémentaires:

Bois de chauffage 📦

Gasoils 📦

Pétrole et distillats 📦

Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Ville: Thônes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-23 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Ils peuvent être reconduit tacitement, trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures de plaquettes et granules de bois
Description du marché:

Le lot 2 correspond à la fourniture de plaquettes et de granules, les caractéristiques sont mentionnées dans le réglement de la consultation

Produits/services supplémentaires:

Bois de chauffage 📦

Gasoils 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thones
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-16 17:00:00 📅
Lieu: Thones
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro d'enregistrement national: 24740061700012
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURNIER-BIDOZ Gérard
Courrier électronique: sezzaid@ccvt.fr 📧
Téléphone: 0450321359 📞
URL: http://www.ccvt.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64488 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 64835
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156084 (2024-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)