Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil Marché de fourniture et acheminement d'électricité

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Numéro de référence: 2024-47
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil Marché de fourniture et acheminement d'électricité”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 2024-47
Titre: Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil - Marché de Fourniture d'électricité et acheminement d'électricité
Description du marché:
“Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil - Marché de Fourniture d'électricité et acheminement d'électricité”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Date de fin: 2027-01-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil - Marché de fourniture et acheminement d'électricité”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Louvroil
Numéro d'enregistrement national: 21590365900013
Adresse postale: 2 Rue Roméo Frémy
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Téléphone: 0327531080 📞
Fax: 0327621732 📠
URL: https://www.louvroil.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Fax: 03 59 54 24 45 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 207-643581 (2024-10-22)